Concordance Cohabitation

deux disciplines n’était pas durable tant le cloisonnement des frontières peut s’avérer préjudiciable à l’analyse du système gouvernemental24. La Ve République en donne un parfait exemple : la lecture du texte constitutionnel diffère en période de concordance des 22 E. Giraud, « La responsabilité des Facultés de Droit dans le déficit de la démocratie française », R.D.P., 1961, p. 255. « Pour savoir ce que doit être la Démocratie, il faudrait interroger les grands ancêtres, savoir ce qu’ils ont pensé

XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section

Jospin: Suprématie la plus complexe: situation dans laquelle il y a une majorité à l’assemblé nationale contraire à l’orientation politique du président. Situation de conflit. Majorité parlementaire hostile à l’orientation du président. C’est une cohabitation favorable au gouvernement, le rôle du président de la république est diminué. Selon le contexte politique ce mode va donner une application différente de la constitution. Titre 1. La présidence de la République 1958-1962: l’assemblé nationale

parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement

qui permet également de dégager une majorité parlementaire stable, qui de plus offre un fort soutient au gouvernement. En effet, depuis l’introduction du quinquennat, et grâce à la concordance calendaire, l'élection des députés suit de près l'élection du président de la république, permettant d’éviter une cohabitation et ainsi l’instabilité tant redoutée. c. Le Parlement européen Au sein de l’Union Européenne, le scrutin en vigueur est, lui, plurinominal à un

l’apparition du phénomène politique de bipolarisation de la vie politique qui veut dire que l’organisation vie politique est articulée entre 2 pôles (la Gauche et la Droite). Avec l’apparition d’un nouveau phénomène le fait majoritaire qui est la concordance entre la majorité présidentielle (qui va élire le président) et la majorité parlementaire (qui va élire les députés). La combinaison de ces 2 éléments va obliger d’une part les partis politiques à s’organiser différemment. Et puis le fait majoritaire

→ Les instituions de 1875 n'ont pas fonctionné comme elles étaient écrites en raison de la coutume constitutionnelle et de même en1946 ET la Vème République ne fonctionne pas comme elle a été écrite SAUF lorsque la Vème République entre en cohabitation et qu'il est fait retour au texte = 3 fois et dernière fois entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin comme 1M. C) les principes de base du projet devenu constitution La loi constitutionnelle du 3 juin indique : * le processus selon lequel

société. Les textes qui traversent mieux le temps sont qui sont plus vague. La constitution française qui a duré le + longtemps est 1875 car les règles étaient le résultat d’un contre promis et pas trop de précision ainsi que la Vème (cohabitation, non cohabitation). Mais il y a donc une sécurité moindre. La forme peut se limiter à un écrit, un texte qui s’appelle constitution sans d’autres spécificité comme en Nouvelle-Zélande, par d’autres spécificité que être écrite> la procédure est la même

fin des années 1990, l’idée d’adopter le régime présidentiel s’intensifie avec la dénonciation du fonctionnement de la Ve République qui dans la pratique varie entre le régime présidentialiste et un régime parlementaire (fait majoritaire / cohabitation). 69 Opcit, J. Gicquel et J. E. Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, p. 133 et 134 70 A. Laquièze, Le modèle du régime présidentiel sous la Ve République, PUF «

au niveau interne : le territoire français va connaitre plusieurs sources du droit qui vont cohabiter. Chapitre 1 : Le pluralisme médiéval :  Dans derniers temps de l’Empire Romain, on assiste à une cohabitation de deux systèmes : le droit romain et les systèmes barbares. o Cette cohabitation aboutit à un système de droit personnel, où chacun applique les règles du peuple auquel il appartient indépendamment de l’endroit où il se trouve. Ce système s’oppose au système de droit territorial.