Introduction

L’originalité d’une convention collective c’est sa valeur normative. Ce qui veut dire qu’elle va s’appliquer à des personnes non signataires.

Des conflits de normes sont possibles et sont fréquents : soit entre une norme légale et une norme négociée, soit entre deux normes négociées, soit entre une norme négociée et un contrat de travail.

I-Les principes

Article L 2251-1 code du travail : le principe c’est que la convention ou accord collectif est normalement fait pour améliorer la situation des salariés. L’article L 2251-1 du code du travail précise que ces textes peuvent comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ceci fait référence à ce que la doctrine a appelé l’ordre public social. Le principe c’est que la loi assure un minimum et que cette loi peut être écartée lorsque la norme négociée accorde plus de faveur au salarié.
Cependant il faut modérer deux aspects sur cette affirmation :
• Il existe des hypothèses dites d’ordre public absolu : Principe : la loi va s’appliquer et va dominer la norme négociée, même si celle-ci voulait aller dans un sens plus favorable au salarié. CE 22 Mars 1973. Exemple : une loi qui porte atteinte au droit de grève/ tout ce qui concerne la compétence juridictionnelle.
• Il existe d’autres hypothèses de plus en plus nombreuses dans lesquelles la convention ou l’accord collectif va écarter des dispositifs légales plus favorables. C’est la notion d’ordre public dérogatoire et les accords dans ce cas s’appellent des accords dérogatoires.

II-Les accords dérogatoires

Un accord dérogatoire est un accord collectif dérogeant à une ou plusieurs prescriptions réglementaires. Les différents cas de dérogation possibles sont détaillés par la réglementation.
La loi autorise quelquefois, de façon exceptionnelle, les parties à un accord collectif à réduire ou supprimer un avantage ou une garantie qu'elle reconnaît aux salariés.
L'idée est de