Conclusion Negociation Collective

 Travail de session : Analyse de la convention collective intervenue entre l’Université du Québec à Chicoutimi et le syndicat des professeures et professeurs de l’ l’Université du Québec à Chicoutimi Présenté à M. Olivier Gagnon Dans le cadre du cours 2MAN319 : Négociation et gestion de conflit Trimestre automne 2014 Réalisé par Marie-Hélène Côté Benoît Delecrin Baptiste Delumeau Angélique Gibault Marire Goetz Le jeudi 4 décembre 2014 Remerciements Table

SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1) Négociations collectives 2) Droit syndical  3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs

1 :INTRODUCTION : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL COMME CHAMP D’ETUDE Le terme de relations collectives du travail est pour le moins imprécis. Au sens strict, les relations collectives recouvrent l’ensemble des règles, institutions et pratiques qui caractérisent les relations entre employeurs ou représentants d’employeurs et les salariés représentés par leurs organisations syndicales. Le terme collectif peut cependant prêter à confusion : les relations individuelles existant entre l’employeur

revenu/tête/jour : 0.15 frs et 0.20 frs Rémunéré pour survivre (Marx) par la force de travail Règle d droit du travail (limitation d’heures…) Conclusion : MOF qui freine, sur la défensive, sans organisation+ crise de 1873-74 Réussite de la fuite de Jules GUESDES Organisation sous 3 débats pendant la crise : 1) révolutionnaire= action et réformiste = grève + négociation 2) que faut-il gérer ? sociale ou politique 3) politique ou combat ? Trois sous périodes : De 1871 à 1895 De 1895 à 1914 De

partie faible au contrat. Le droit du travail va protéger le salarié contre ses propres renonciations (comme la tutelle). Exemple : pas de SMIC en Allemagne, en France on a le SMIC, puis quand on est dans une entreprise relevant d'une convention collective il y a un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC, il s'applique au même titre que le SMIC. Je crée une entreprise, j'embauche quelqu'un à 10 euros alors que le minimum conventionnel c'est 12 euros, le salarié renonce au minimum conventionnel

documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet :  en développant un raisonnement ;  en exploitant les documents du dossier ;  en faisant appel à ses connaissances personnelles ;  en composant une introduction, un développement, une conclusion. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. Première partie : Mobilisation des connaissances (6 points) 1. Quelles sont les caractéristiques des groupes de statut selon Max Weber

p.13 II- Les mouvements sociaux ……………………………………………….. p.14 1) Les enjeux des mouvements sociaux…………………………... p.14 2) De nouveaux mouvements sociaux ……………………………p.15 3) Exemples de mouvements sociaux ……………………………. p.17 Conclusion …………………………………………………………………..p.18 Ouverture…………………………………………………………………….p.19 Introduction / Définition Syndicat : Un syndicat est une association chargée de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres

assiste à un syndicalisme de métier, peu impliqué politiquement, puis, plus tard, à un syndicalisme d’industrie, plus politisé. La politisation des syndicats semble nécessaire alors pour imposer les changements par la loi et pas uniquement par la négociation. Aujourd’hui, on reconnaît un rôle social des syndicats et leur action pour défendre la sécurité de l’emploi. Au travers des instances de représentation du personnel, les syndicats développent d’autres rôles comme la gestion des organismes

Les moyens d’accès au pouvoir sont distribués dans la société de façon inégale. Le postulat central de l’ouvrage est peut être défini de la façon suivante : le travail organisé influence profondément les structures mentales et les habitudes collectives des acteurs du monde industriel ou administratif. Les structures institutionnelles façonnent l’identité des travailleurs. De ce postulat, découle la position de Sainsaulieu concernant les situations de restructuration économique, technique et

mutations industrielles, porteuses de fortes conséquences sur l’emploi, sont sources d’incertitudes et d’instabilité pour les salariés. "C’est dire l’importance, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, de l’information et de la négociation sociale en amont. Il n’est pas non plus de stratégie industrielle viable qui n’intègre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, laquelle reste encore embryonnaire." La finalité de la GPEC est d'anticiper les évolutions prévisibles