Conception Moniste Ou Dualiste

............................................................................................. 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation....................

culture, la race pour certains) et subjectifs. La doctrine allemande de la fin du XIX a prônée une conception objective placé sous le signe du déterminisme (conception de la nation race). La conception française de la nation est au contraire subjective, les éléments subjectifs sont la dimension volontariste de la nation, la nation est définie comme un vouloir vivre collectif pour Renan. Dans cette conception, la nation unie les générations passées au générations à venir, l'idée de nation se prolonge dans

............................................................................................. 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation....................

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et normatif. Il s’agira de s’intéresser à la théorie générale, tandis que le second semestre sera plus particulièrement consacré à l’histoire constitutionnelle et à la 5ème République. 5 6 SEANCE 1 L’ETAT, DEFINITIONS ET DIFFERENTES CONCEPTIONS CHAPITRE 1 – DEFINITION DE L’ETAT INTRODUCTION Nous nous centrerons ici sur la définition juridique de l’Etat. Mais, celle-ci n’est pas la seule qui existe. On pourrait aussi appréhender l’Etat avec une problématique de science politique

exemple pour un géographe pour qui l’État s’identifie à un espace géographique et désigne la localisation d’une population déterminée, que pour nous qui nous nous intéressons plus particulièrement à sa définition de construction juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de

Justice est très stricte sur la primauté du droit de traités, pas tant vis-à-vis des institutions mais vis-à-vis du droit international. Elle va vérifier si le droit international ne va pas priver l'UE d'une action future. La Cour de Justice a une conception stricte dans la supériorité des traités de l'UE sur l'extérieur, elle impose aux Etats une obligation de coopération loyale de la part des Etats membres. Il y a une prééminence mais sous validation de la Cour de Justice. B) La révision du droit

était posée (ex : choisir le droit anglais, tout en étant une société française). Le droit international privé pose le principe de la loi d’autonomie : les contractants peuvent choisir la loi applicable à leur contrat. L’arrêt dit que « dans la conception du Code Civil, la société est un contrat, on ne peut contester qu’elle constitue, bien plus qu’un contrat, une institution, dont la constitution, le fonctionnement sont réglée dans tous les systèmes juridiques par des dispositions légales impératives

fonction publique est, suivant le mot de Ihering, “juridiquement protégée”»1.  L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 aura particulièrement nourri la doctrine, la législation et la jurisprudence dans la conception et l’élaboration d’un système de fonction publique soustrait à l’arbitraire du pouvoir politique : « Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que