Conception Libérale Du Budget

l’intervention économique et sociale de l’Etat I. Le rôle économique et social de l’Etat A/ L’Etat minimal libéral ou  «Etat-Gendarme » 1) La conception libérale de l’Etat : un Etat en retrait dans le domaine économique Pour les libéraux l’Etat doit intervenir le moins possible en matière éco et pas du tout en matière sociale. 2) Les fonctions de l’Etat libéral Selon les libéraux l’Etat doit se limiter aux fonctions de politique : - régaliennes : défendre la société/ le pays vis-à-vis

l’évolution générale des finances publiques. Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’à la première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir le contraire de la première phase. Section 1 : la période classique. Elle est marquée

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6

finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique --| Chapitre 1 : La culture de la performance

grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques classiques. A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement. Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l’économie, c’est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure

contrôler la régularité des opérations effectuées par le secteur public. E.G. : L’Inspection générale des finances, la Cour des comptes, etc. La décision politique appartient aux représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté (conseil général pour le département, etc.) La réforme des finances publiques s’est amorcée depuis la seconde moitié des années

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

ressources budgétaires dans leurs territoires conquis et occupés par la Grande Armée. Du moins, tant qu’elle est victorieuse. Finalement, c’est la Restauration (chartes de 1815 et de 1830) qui met en place le principe d’élaboration et de gestion du budget propre au système parlementaire. Une série de lois budgétaires complète la disposition constitutionnelle pour permettre au parlement, par le moyen duquel s’exprime le consentement populaire, d’exercer sa prérogative financière : 1817 : principe

principe de l’équilibre n’est pas de même nature que les principes juridiques de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de la spécialité : il est d’essence politique. Au siècle dernier, l’opinion politique, reflet d’une nation libérale et économe, assimilait le Budget de l’Etat à celui d’un particulier. Dans la mesure où il était à la fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle du principe

compatibles. On dénombre trois critiques de la théorie du contrat social : - Cette théorie suppose une création de l’Etat non spontanée, comme une démarche rationnelle et réfléchie par les agents. - Cette théorie repose sur une conception négative et pessimiste de la nature humaine. - Le caractère non concret du concept de contrat social : l’Etat est une réalité qui s’impose aux individus plutôt qu’un choix de leur part. 2- La théorie de la domination Au départ