Conception Libérale Du Budget

qu’un projet ambitieux et cohérent soit élaboré. Le système concrétisé par la loi du 30 avril 1930 est toutefois très en retrait de ce qui avait été envisagé pendant la décennie précédente. Il devait être général, mais les réticences des professions libérales aboutirent à ce que seuls les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire ne dépassait pas un certain plafond devaient s’assurer. Les cotisations étaient versées par l’employeur et les salariés, et l’État subventionnait le système. Si

de l’Etat, la BCE est indépendante. Ce qui reste aux pays c’est la politique budgétaire, budget l’Etat est libre, chaque Etats membres est libre de sa politique fiscale mais pas monétaire. Mais liberté sous surveillance, car monnaie commune (pas laisser de trop grand déficit), on a mis donc des contraintes : pacte de stabilité et de croissance (PSC) càd quand on a crée l’euro il ne faudra pas que les budgets ne soit pas trop grand (max 3% du PIB), difficilement respectable quand il ya des problèmes

législatif : appartient à l’Assemblée nationale et au Sénat (parlement). Les députés sont élus au suffrage universel direct pendant 5ans. Sauf en mars 86, députés élus au scrutin proportionnel. Rôle de l’Assemblée nationale : vote les lois et le budget (elle a un regard sur les dépenses de l’Etat). Rôle du Sénat (la chambre haute) : 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 9ans, renouvelable à 1/3 tous les 3ans. Il vote les lois mais en cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale

en contre coup à la révolution française de 1789, mais surtout révolutions de tout ordre, car RI, extérieure à l’histoire de la France. Elles se déf en 4 vagues, qui contre l’ordre crée l’histoire du XIXe. •Quatre grandes vagues * Mouvements libéraux (vs offensives de l’Ancien Régime vers 1820,30) * Révolutions démocratiques (pour suffrage universel, vers 1850) * Mouvements sociaux, légers (socialistes, fin XIXème) * Mouvements des nationalités (tout au long XIXème, héritage de la

sein de l'UE (une politique monétaire pour 17 pays ayant adopté l'euro). Chapitre 1. Fondements et objectifs de la politique économique Les notions de circuit et d'équilibre économique. Faut-il que l'Etat intervienne ? - Réponse libérale - Réponse interventionniste Quelques rappels Les agents économiques sont en relations : ce que produisent les uns, les autres vont le consommer, et ce que dépensent les autres, d'autres le gagnent. Les ménagent dépensent moins car peur

organismes de Sécurité sociale (prélèvements de cotisations sociales et versement des prestations sociales). B) L’évolution de la place de l’Etat dans l’économie 1- Les interventions de l’Etat dans l’économie a. De « l’Etat-gendarme » … La conception libérale, qui a prévalu jusqu’à la première moitié du XXè siècle, appelée « Etat-gendarme » ou « Etat-protecteur », correspond à un rôle minimal de l’Etat. Le marché coordonne l’économie et l’Etat se cantonne à ses fonctions régaliennes : police et justice

prémices du débat sur l’intervention de l’Etat entre les mercantilistes et les physiocrates. Etat supporte plusieurs types de def : Conception juridique : Etat est une personne morale ce qui veut dire que l’Etat a des droits et des obligations à remplir, et exerce ces droits et ces obligations par l’intermédiaire d’agents qui agissent en son nom. Conception sociologique : définie et développée par Max Weber (Etat est un groupement politique qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime

SUJET : Les grands principes budgétaires : fondements et limites Au terme de l’article 4 du décret du 29 décembre 1962 sur la comptabilité publique indique que « Le budget (...) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics». Dans ces manifestations les plus classiques, le pouvoir politique à l'état brut, c’est d’abord de mobiliser les armées, mais c’est surtout, ensuite ou en même temps de lever l'impôt. Justifié par sa finalité d'intérêt

d’organisation politique visant au partage du pouvoir entre plusieurs organes afin d’assurer un équilibre. C’est-à-dire une balance des pouvoirs propres à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés. Il en est résulté deux conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe est aussi un fondement du libéralisme politique rompant avec la

PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques