Conception Juridique De Letat

gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont et peut la dlguer des reprsentants lus les assembles parlementaires. Dans ce systme la nation remet

sagit l du droit de chacun, de la prrogative (synonyme de droit) reconnue une personne par le droit objectif en vue de la satisfaction dintrt. Ex droit de saisir le juge, droit la vie prive, droit de se marier, droit de proprit... Ces deux conceptions se compltent car les droits subjectifs tirent leurs sources du droit objectif. Les diffrentes classifications du Droit Le droit fait lobjet dune classification, il y a deux critres Le droit national et le droit international Le droit national

qestion de La nation est central. Il 'a deux approche de la nation Conception Allemande : Conception ou la nation sera considéré comme une communauté avec des liens particuliens liens d'unité qui les rapproches Conception Italienne et Française avec Renan : Qui rattache pas la nation a des condition pré-éxistant mais a une volonté de vivre ensemble ce qui conduit a la conscience d"être une communauté distinct. Ces deux conception sont compatbile. Exemple : Suisse trois langue officielle, communauté

Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème est humain.

et surtout leur lgitimit. Ce sont donc dans les textes constitutionnels que lon retrouvent les principales institutions politiques qui dailleurs sont de plus en plus nombreuses et dont le profil peut varier en fonction des traditions et du systme juridique de chaque tat. Les citoyens font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles

en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige

l’homogénéité donc de la ressemblance. Les mouvements nationalistes qui défendent une dimension constructiviste de la nation la construisent. 1) Définition nationale de la nation : France/Allemagne (XIXème-XXème siècle, 1870-1914) a) La conception allemande : la nation comme entité naturelle * HERDER (1744-1803) : auteur romantique allemand. « La Providence a admirablement séparée les nations non seulement par des forêts et des montagnes mais surtout par les langues, les goûts et les

Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant

en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige de

Anne universitaire 2009-2010 SommaireIPPages II Concept de minorit musulmane 4I1) Dfinition sociologique 422) Dfinition juridique 10III Prsentation des rapports entre minorit musulmane, la France et les pays europens 1411) Histoire des diffrentes rencontres entre la culture musulmane, la France et les pays europens 1422) Relations actuelles entre la minorit musulmane, la France et les pays europens 16IIII Contexte de crise et perspectives davenir 2311) La minorit musulmane dans un contexte