Conception Juridique De Letat

croyances, coutume, valeur...Cest un conformisme ambiant. individualis il se confond avec la personne du dtenteur dune autorit. Institutionnalise il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son

de ses institution Constitutionnalisme : l’ideologie qui entend orgnanisé le pouvoir pour preserver les libertés C’est le CC qui veille a ce que les texte créateur de droit respectent la constitution La constitution fait partie du système juridique donc on peut chercher a definir la c au sens formel et matériel - Au sens materiel la C designe l’ensemble des règle qui organise le pouvoir de l’etat afin de limiter le pouvoir de l’état pour garantir la liberté Les homme qui exercent le pouvoir

lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme

matrielles tout ce que possde une organisation. Exemples les machines, les ordinateurs, les btiments, la marque dune entreprise. Les contraintes Les organisations ne peuvent pas faire tout ce quelles veulent. Les contraintes juridiques Les organisations voluent dans un cadre juridique, cest dire, un ensemble de lois et de rgles. Lentreprise a lobligation de respecter ces rgles sous peine dtre punie par la socit. Exemple lassociation lglise de la scientologie est accuse descroquerie en bande organise

Michelin annonce 7600 licenciements dans ses usines francaises. Pressé par les salariés de s'opposer a ce plan de licenciements le premier ministre Lionel Jospin declare : «L 'Etat ne peut pas tout » . L'Etat est une forme d'organisation politique et juridique constitué d'institution par lesquels elle exerce autorité et pouvoir au sein de frontiéres territoriales à l'intérieur de quelle ces lois s'applique sur une population . Pour Weber l'Etat va revendiquer avec succés pour son propre compte le monopole

regime presidentiel REGIME DASSEMBLEE : dangereux car il affaibli lexecutif et par extention l’etat Du fait d1 instabilité ministeriel et gouvernementale REGIME PRESIDENTIEL : reconait un avantage au regime presidentiel c lelection du chef de letat au suffrage universelle qui lui donne une autorité et une legitimité forte Renforce le pouv etatique de l’état Critique : ( en ayant le regime americain en tete ) Ce regime n’est pas en phase ac la tradition politique francaise qui place lassemblée

l’Europe à maîtriser son destin et à mener les politiques qu’elle a librement, démocratiquement choisies, passe aussi par une stratégie claire pour répondre à la crise du multilatéralisme. · Quant aux nationalistes, leur projet repose sur une conception de la souveraineté qui consiste à retrouver un « contrôle », mais aussi des solidarités limitées et un désengagement de l’interdépendance. Ils défendent la souveraineté des États, la cohésion sociale et surtout la capacité des peuples à conserver

la personne comme quelqu’un qui va exercer des activités juridique, c’est donc un acteur des faits juridiques, elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc

differement, le droit n est pas un modele uniforme. Il y a une diversité des modèles juridiques. I la diversite des systèmes juridiques Il y a 4 grandes familles de droit: 1 les droits fondés sur la civilité, sur les rythes sociaux et regle de comportement( chine japon...). Dans ces conflits on regle les conflits dans les regles morales( ce qui se fait et ce qui ne se fait pas permet de dicter les usages juridiques des contrats) 2 les droits fondés sur l oralité: en afrique noire océanie, indiens

le Moyen-Orient, puis elle étendit son influence à de nombreuses régions de lAsie et de lAfrique. Depuis quatorze siècles, la communauté des musulmans perpétue un mode de vie, un code moral, une culture, mais aussi une certaine conception de lÉtat et du système juridique. Signification de lIslam Le nom même de la religion ? islam signifie en arabe «soumission» à lomnipotence divine ? implique que les musulmans gardent la foi et la confiance en Allah, Dieu un et unique, et quils sengagent