Composition 1789 1815

beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît 3 évasions (en 1814, 1815, 1870). Le territoire du pays connaît

Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment. Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789). Les régimes politiques avec prééminence d'un organe (déséquilibre au profit d'un organe) : Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna

historique a favorisés et généralisés au XIXe siècle. Karl Polanyi, dans son livre majeur de 1944 intitulé La Grande Transformation, expose notamment l'idée d'un siècle marqué par : un équilibre politique international : absence de grandes guerres entre 1815 et 1914; un équilibre monétaire : système de l'étalon-or et absence d'inflation ; un équilibre économique : acceptation de l'économie de marché. Si d'aucuns s'accordent à reconnaître l'impact colossal des transformations portées par la révolution

droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement.

œuvre pour aboutir à une parité homme femme. a) Les lois et les événements qui ont aidé à cette parité. En 1791, en politique, c’est surement Olympe de Gouges qui a parlé pour la première fois de parité. En effet, lors de la Révolution de 1789, elle a rédigé une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, réclamant l’égalité en matière politique. Olympe de Gouges (www.aidh.org/Biblio/HP_Biblio) L’un des articles énonce : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud. Elle

Grande-Bretagne intègre la Guadeloupe dans ses possessions coloniales antillaises tandis que la guerre s'intensifie en Europe (Guerre d'indépendance espagnole, Sixième Coalition) et en Amérique du Nord (Guerre contre les États-Unis, de juin 1812 à février 1815). Afin d'assurer l'intégration de la Suède dans la sixième coalition, les Britanniques signent un traité avec Bernadotte, nouveau prince héritier de Suède, le 3 mars 1813 : la Guadeloupe est cédée à à ce prince, pour lui et ses descendants, en dédommagement

Révolution n’est rien d’autre que la mise en marche d’un totalitarisme sous les couverts d’une République. Cette tension se solde par un difficile équilibre entre les deux pouvoirs. La Constitution de 1791 reprend en préambule la DDHC du 26 aout 1789 : L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse

juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en les transformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. . La séparation des pouvoirs est devient donc un principe fondamental de toute constitution. Pour

HISTOIRE DU DROIT Histoire du droit et des institutions (1715-1815) nicolai.culik@fh3.de (histoire du droit, droit constitutionnelle le contrat social de jean jacque rousseau 1er cours abs: le 22mars et 29mars manuels: dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable