Composition 1789 1804

domaine politique. On connait ça dans le droit civil. Le mandant, c’est à dire celui qui désigne, donne des instructions au mandataire donc, ce mandataire n’a pas de marge de choix. On a l’exemple de mandat impératif qui est les cahiers de doléance de 1789. On avait rédigé les doléances et certaines personnes étaient mandatées pour présenter les cahiers à Paris. Cependant, ceux qui avaient été désigné ont déclaré eux même la nullité du caractère impératif de leur mandat. Dès 1791 le mandat impératif

notion de retraite est spécifique au monde du travail. Elle renvoie au fait de se retirer définitivement du travail sous certaines conditions d’âge, de durée d’exercice et accorde à celui qui ne travaille plus l’assurance d’un revenu. La période de 1789 à 1946 constitue une avancée, certes lente, dans le système des retraites. •Dès 1850, il est possible de cotiser volontairement mais les plus pauvres ne peuvent pas le faire. Les agents de l’Etat obtiennent au milieu du XIX la possibilité de toucher

social, qui ne devait pas annihiler les droits naturels des hommes. Le droit positif doit respecter le droit naturel. Encadré. Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH de 1948 : pas de

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

grands types de sciences humaines dont le droit s’inspire : – L’histoire du droit joue un rôle très important car elle donne un fond quasi scientifique constitué de règles juridiques. Dans ce fond, il y a des règles qui existent encore (code civil : 1804) et des règles oubliés car la société évolue. Pour les institutions anciennes, fond utile pour le juriste : le Droit romain est une source monumentale de règles de droit et d’institutions. Ex : Le rescrit était la réponse que donnait un empereur romain

il fait appel aussi à des notions d’économie. Certains auteurs de droit, ont contestés l’existence de ce droit. Soit du droit ou de l’économie mais pas les deux. Plus on avance et plus on ne pas séparer le droit de l’économie. Exemple : Code civil 1804 met en place le mariage, pour des raisons économiques, on se marie pour permettre la transmission en ligne directe de la propriété. Le droit existe la pour des raisons économiques. Si un couple se sépare non marié, pose des gros problèmes de droit

positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS

constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

des solutions aux problèmes d’une pratique qui est principalement régit par le ​droit coutumier (dépend des régions qui se créer en fonction des habitudes de chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil de 1804 va sortir. INTRODUCTION: La famille est selon le préambule des convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) « est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de