Composition 1789 1804

* C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

Conduire un véhicule à moteur a droite. Ex. l’obligation des parents de nourrir et d’entretenir leurs enfants (art 203 du Code Civil « les époux contractent ensembles par le seul fait du mariage l’obligation d’élever leurs enfants ». Cet article date de 1804, or à cette époque 99% des enfants naissaient dans le mariage. Aujourd’hui la Cour de Cassation a étendu l’obligation d’entretien a toutes les personnes ayant des enfants. Ex : 223_6 du code pénal, non assistance à la personne en danger. Dans ces

subsidiaire. Quelques observations prisées du droit civil : Le droit des personnes, le droit extra-monial, le droit du mariage, le droit du pacs… Le droit patrimonial de la famille : succession…. Il faut savoir que le droit civil a été codifié en 1804 : Le Code Civil. A l’initiative de Napoléon Bonaparte. Dernière observation : certaines disciplines du droit civil lui échappe : le droit du travail, le droit rural, le droit des assurances … * Le droit commercial Il désigne l’ensemble

ne veut plus de l'institution des EG. En 1648, régence d'Anne d'Autriche, on imagine (on sort de la fronde) à réunir les EG. On organise des élections, les députés sont élus en 1649, jamais les EG n'ont été appelés. La réunion suivante est celle de 1789, on se trouve en présence d'une vieille institution qui a fait faillite. Les assemblées de notables sont des assemblées restreintes, le roi va appeler autour de lui un conseil provenant du peuple, la différence c'est que les notables sont convoqués

constitutionnalité des lois est imparfait car seules les lois avant leurs promulgations pouvaient être censurées ce qui veut dire que toutes les lois en vigueur en 2009 pour lesquelles le CC n’a pas était saisie n’ont pas étaient vérifiées. Les droits de 1789 et 48 existe donc mais ne sont pas garantis. Une réforme a eu lieu : la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 qui intègre un article 61-1 à la constitution instaurant la procédure de la question préjudicielle de constitutionnalité, ce mécanisme

subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa

faire, créer ». Aristote (384-322 av. J.-C.) dans sa Poétique est le premier a catégoriser les textes et introduit le concept de catharsis. Quintilien (1er siècle ap. J.-C.) dans L'Institution oratoire (30 ap. J.-C.) propose une synthèse sur la composition du discours. Outils de réflexion philosophique : Les Dialogues de Platon (427-356 av. J.-C.) s'appuient sur une maïeutique qui conduit à apprendre a penser par soi-même. Ils interrogent sur le problème des origines (la métaphysique), le sens des

Les différentes branches du droit privé 1/ Le droit civil Le droit civil: règles que l'on trouve dans le Code civil promulgué le 21 mars 1804. civil Revue « pouvoir » numéro spécial consacré au Code civil, n° 107 : Jean-Louis Halperin « L'histoire de la fabrication du code » et aussi Françoise Dekeuwer-Deffossez « Droits des personnes et de la famille de 1804 14 au pacte et au-delà » Le code civil se divise en différentes matières : droit de la famille, droit patrimonial, droit des biens...

juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en les transformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. . La séparation des pouvoirs est devient donc un principe fondamental de toute constitution. Pour