Composition 1789 1804

son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 2 §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle 2 A – Les citoyens et le corps législatifs 2 B – Les prérogatives constitutionnelles du Roi 2 Section 2 – La première expérience Républicaine : la Convention

Histoire contemporaine, politique et sociale Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que

apparaitre une certaine insécurité et une marginalisation d’une partie de la population. Exemples : quartiers de miracles, filles de joie, personnages dangereux pour la société, et surtout 3 millions de pauvres. 3. L’engrenage des années 1786-1789 L’Etat a 2 000 millions de livres de dette (d’après le système LSD= Livre, sous, denier) alors que le budget est bien inférieur. A cette époque, Calonne est ministre des finances (lien wikipédia) Kantorowisz (lien wikipédia)expose une thèse sur

abstraite. Et non plus serment de fidélité. Le bas MA est marqué par un grand besoin de modernisation. Redécouvert des droit savant, sans cette redécouverte, le droit français ne serait que fondé que sur la coutume. Section 3 : l époque moderne (1453 a 1789) 2 branches succèdent, les Valois et les bourbons Alexis Tocqueville 1856 « l ancien régime et la révolution ». Tentative que le droit soit le même pour tous. ILes Valois (1453-1589) Continue l expansion domaniale, mise sur pied d un impôt et d une

conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix religieuse. Sur le plan européen aussi s'ouvre une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie

d'égalité n'était pas évident sous la monarchie, puisque les justifiables relevait de juridictions différentes selon qu'ils appartenaient au Tiers État, au clergé ou à la noblesse. C'est discrimination ont été supprimer par la loi des 16 et 24 aout 1789. Cette règle d'égalité se bénéficie automatiquement aux justifiables de nationalité française car le principe est d'application territoriale. Ce droit au juge naturel a reçus une consécration législative par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption

antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès de l’idée de justice chez le peuple franc. A l’origine la justice des francs repose sur la vengeance. Mais les compositions de la loi salique met fin à ce système. o Ce texte est resté célèbre en raison du détournement politique dont il a fait l’objet à la fin du moyen-âge : parmi des

l’exile jusqu’à ce que les parlementaires acceptent l’impôt direct. En 1788, Brienne donne sa démission suite à l’opposition d’un nouvel emprunt de l’Etat. * Le second ministère de Necker (1788-1789) La France est en crise, la période est très instable. Necker convoque les Etats généraux le 5 mais 1789. Politique extérieure La France joue un rôle géopolitique prépondérant en Europe. Le roi dote l'armée d'une marine qui rivalise pour la première fois depuis la Guerre de succession d'Autriche

1 Cours de formation MPS n°4 Les révolutions bourgeoises: La Révolution française 1789-1815 Pourquoi la Révolution française? Robert Lochhead, 10 fév 2004 Pourquoi ce quatrième cours du cycle de formation du MPS est-il consacré aux révolutions bourgeoises, dans l’exemple de la Révolution française ? Le précédent illustre d’une émancipation qui reste à conquérir • Parce qu’elle illustre comment la lutte des classes peut déboucher à un certain moment dans le renversement de la classe dominante