Composition 1789 1804

émerge : la caté des dominés (= le peuple, le prolétariat ou les classes populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met en place une rep consulaire qui va évoluer jusqu’à devenir en 1804 : le 1er empire. Ce dernier s’inscrit dans une continuité jusqu’en 1814 ou l’on assiste a la première restauration avec le retour sur le trône de Louis XVIII. Ce dernier, restaure la monarchie. Après cela, intervient la période des 100 jours. Napoléon

met en œuvre les règles de droit, la jurisprudence les interprètes, les déformes. Peut donc être créatrice de droit. . Le code de 1804 est le code napoléonien, comment savoir si en 2009 le texte est de 1804? Art. 203 et contenu du texte, si on compare avec le 205, entre le art 205 et le texte il y a une parenthèse, qui indique que le 205 n’est pas celui de 1804. S’il n’y a pas de ( ), c’est que le texte es d’origine. . C’a a une représentation historique, car a l’époque, la plupart des parents

Code civil de 1804. En effet, cet ouvrage, qui fêtera bientôt son bicentenaire, est le fruit de travaux longs et chaotiques. Le coup d’état du 9 novembre 1799, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir marque en même temps la fin d’une des décennies les plus mouvementées qu’à connue la France. En l’espace de vingt ans, la France connaît successivement plusieurs régimes : royauté absolue, monarchie constitutionnelle (1789), Convention (1792), Directoire (1795), Consulat (1799) et Empire (1804). L’instabilité

: La règle juridique présente deux caractères : - Elle est générale - Elle est obligatoire A) La règle juridique est générale : 1) Le caractère abstrait : Elle n’est pas faite pour régir les cas particuliers : article 6 de la DDHC de 1789 « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse » à la loi n’est pas faite pour régir les cas particulier. C’est une garantie d’impartialité du législateur, une garantie de non-discrimination entre les citoyens. La règle

domicile ; dès que l’on achète une simple baguette de pain, c’est en réalité un contrat qui est conclu, et l’on devient immédiatement propriétaire de la chose ainsi acquise. En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne

patrimoniaux. 2 sortes de personnes : physique[5] et morale[6]. Droits extra- patrimoniaux[7] : (non négociable) - droit au nom - à la réputation - de nationalité - de vote Droit patrimoniaux : (en commerce) = patrimoine[8]  Composition du patrimoine = il comporte 2 parties biens distinctes, décrite à travers un BILAN |ACTIF |PASSIF | |Ce que possède une

institutions juridictionnelles et non judiciaires. PARTIE PREMIERE: Institutions juridictionnelles I. Evolution historique de la justice en France. ( 4 périodes de l'évolution des juridictions françaises: Avant 1789; De 1789-1810; De 1810-1858; Ap. 1858) A. Avant 1789:Une justice complexe et inégalitaire. Période appellée l' Ancien régime a. Une organisation complexe D'abord, plusieurs juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction

elle rétablit l’Etat ancien que l’on considère forcément meilleur ® illustration d’une mentalité juridique du Moyen-âge réticente à la nouveauté. Cette activité législative du roi se développe au 14ème siècle, sous l’effet d’un changement de composition dans la « Curia regis ». Il y a moins de seigneurs et plus de juristes, formés au droit romain, que l’on appelle des légistes. Les légistes utilisent certaines maximes du droit romain pour attribuer au roi un pouvoir législatif absolu, en particulier

qui est exposé au Louvre. Ary Scheffer Ary Scheffer (10 février 1795- 15 juin 1858), artiste et peintre français d’origine hollandaise, né à Dordrecht aux Pays-Bas. Il devint l'un des grands maîtres de la peinture romantique française. Ses compositions dénotent une inspiration mystique et rêveuse. Il était le fils de Johann Bernhard Scheffer qui fut peut-être pendant un an peintre à la cour du roi de Hollande Louis Napoléon. Deux ans après la mort précoce de son père, en 1811, Ary fut emmené

qui font appel au droit et à l’anthropologie. Car l’idée de souillure est très présente : les criminels souillent le corps social. Le droit Pénal ancien connait donc la vengeance. Il connait aussi le Talion, notamment si la victime refuse la composition pécuniaire, les peines contre les animaux (on retrouve au Moyen-âge). Il connait la réparation des dommages, et privilégie l’individualisation de la peine (exemple : Les prophètes condamnent la responsabilité collective). Ce principe de la responsabilité