Composition 1789 1804

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

nombre de partisans comme des étudiants, des artisans, des ouvriers mais n’arrive pas à influencer les républicains plus favorable à la réconciliation qu’à la lutte des classes, et attachés à la propriété privée. B/ Qui sont les républicains : composition sociale. En s’appuyant notamment sur l’ouvrage de Lucien DE LA HODDE (1808 ?-1865 ?, DELAHODDE, espion du préfet de police de Paris) qui classe les républicains en 8 subdivisions, on peut dresser un tableau de la « démographie » républicaine.

réformation qui conduit au contrôle du bien ou du mal jugé en fait et en droit par d’autres juges, elle est également une voie d’annulation qui permet de sanctionner une irrégularité dans la procédure d’élaboration du jugement de 1ère instance. 2) La composition de la cour d’appel La cours d’appel comprend un 1er président, on retrouve les divers président de chambres et les conseillers (une chambre social, de la famille.. chaque chambre se voit attribuer un domaine de compétence). Il existe plusieurs formation

théoriques fondés sur la pensée et l'oeuvre d'auteurs. Ce sont les pères fondateurs dont le principal est Montesquieu. Les États-Unis ont rédigé la première Constitution importante au monde avec notamment l'invention du fédéralisme moderne. En France, de 1789 à 1791, la monarchie a été détruite. C'est l'apparition du système d'Assemblée. Le problème est pour trouver un équilibre politique entre le Roi et les assemblées. CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME La Grande-Bretagne possède

Le droit des regimes matré moniaux. Entre parentase , les règles de gestion. Le droite successions Reglar les problèms en cas décès c’est droite patrioniaine. Les droite les biens regin les richesse à la disposition de l’homme. Il défine la composition du patrimoine. La propriété donne la droite d’user ? (= d’utiliser) propitaire. Jouir dans recolter logers et enfin dans les fruits (argents) entre paren loges et enfin dans disposer Le droit civil comprend enfin le droits suredése C’est

réformation de la justice principalement. Ses articles 46 à 71 fixèrent le régime général des prescriptions de courte durée dans le droit ancien français. Ces prescriptions resteront identiques ensuite dans la codification effectué dans le code de 1804 et ce jusqu’en 1971. Elle fixe les régimes de prescriptions de six mois pour l’action en paiement des denrées et marchandises vendues par les artisans et les boutiquiers, d’un an pour l’action en paiement des domestiques pour les gages qui leur sont

qui relève de trois catégories : la peinture, la sculpture et l’architecture. Elle a deux objectifs : -        révéler le sous-sol tout en évitant l’installation traditionnelle d’une sculpture au centre de la place ; -        s’intégrer à la composition architecturale déjà là, linéaire, répétitive et tramée (le Palais-Royal). Formée de troncs de colonnes de différentes tailles, rayés verticalement de noir et de blanc et organisés de manière rigoureuse, cette œuvre propose une lecture nouvelle

catégories sociale , Clerge , noblesse, roturié = le tiers etat. Ces Etats généraux vont jouer un rôle centrale dans la transition entre l'Ancien régime et les institutions contemporaine , ces Etat généraux vont se proclamer assemblée nationale en 1789. 1°) Le rôle décisionnel majeur du Conseil du roi. 1°) La mise en place du conseil du roi au moyen age. L'apparition d'un conseil structuré autour du roi se situe au 12 ème siècle, c'est à dire lorsque la monarchie à terminé sa première phase de

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

règle de Droit est l’une des bases du principe d’égalité politique. Lorsque l’on dit que tous les individus sont égaux, cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes lois. C’est pourquoi après l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 août 1789, la révolution française a proclamé, dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à laquelle se réfère le préambule de la constitution actuelle de la 5ème république, le principe d’égalité devant la loi et les emplois publics et devant l’impôt