Composition 1789 1804

un nouveau mode de production capitaliste va s’imposer. C’est donc à partir de ce système industriel basé sur le machinisme que des révolutions vont éclater. Citons donc l’exemple de la révolution américaine de 1776 et de la révolution française de 1789 dans le but d’éveiller les consciences sur le fait que l’humanité puisse décider de son propre destin. Il apporte certes de nouvelles connaissances, mais en même temps une accumulation d’injustice et d’oppressions. Ce qui mène au combat entre les

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

la loi c’est sacré. Le CV accepté en 1804 car dans l’ancien régime pour qu’une loi soit applicable il fallait que le Parlement soit d’accord mais d’une façon non juste parce que si cette loi ne plaisait pas au Parlement, il ne l’accorder pas. Les juge est un relais, la bouche de la loi. -En 1805, le code civil vient d’être promulgué, le recueil Fenet qui est tous les débats autour du CV. La méthode de l’exégèse ce qui est le travail sur le texte. -En 1804 on a plus de 70% de rural (classe ouvrière)

début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement civil

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

besoin d'un tiers partial et indépendant. (=le juge) Les règles de droit sont générales et abstraites, le juge concrétise la règle de droit (=il réalise la règle de droit) Ex abstrait : Article 1382 du code civil. Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." 
L'intervention du juge n'est pas obligatoire. Chaque opération quotidienne est marquée par le droit

Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John Locke (1632-1704), le Traité du gouvernement

de la nation => règle traduite dans l’ordonnance de Moulins de 1566 : règle de l’inaliénabilité du domaine royal. Le futur roi devait accepter devant Dieu cette règle. Pour la 1ère fois le roi accepte de s’autolimiter. b) Le domaine de la nation (1789) La nouvelle configuration résulte des décrets du 22 novembre et 1er décembre 1790. 3 changements : - le domaine change de titulaire (de la couronne à la nation) - la nation peut aliéner son domaine car elle est souveraine - le domaine de la

universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série C : Ph. Delaigue Série D : S. Pillet Fiche n°3: Les Etats généraux I- Lettre de convocation des Etats généraux, 24 janvier 1789 « De par le Roi, Notre amé et féal. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour l’état de nos finances, et pour établir, selon nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur

 nationale,  légifrance…). SOMMAIRE DU SEMESTRE L’organisation du pouvoir THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME