Comportement Anticoncurrentiel Des Entreprises En Droit Européen

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

CROISSANCE À LONG TERME Encadré 1.1. L’effet de la crise sur le potentiel de croissance à long terme (suite) Le chômage de longue durée et les effets d’hystérèse qui lui sont associés devraient diminuer l’emploi potentiel, notamment dans les pays européens où la réaction du chômage structurel à la dégradation de la situation économique est généralement plus importante que dans la plupart des autres régions de l’OCDE. Toutefois, la baisse attendue, sur la base des relations observées par le passé, est

de travail - jours de congé, plutôt qu’augmentation salariale 2. Hypothèses de maximisation du profit et ses alternatives : 1) Maximisation du profit = hypothèse classique Cadre SPC objectifs et  Comportements  Performances Structure 2) Entreprises managériales et leurs objectifs I. BAUMOL : Utilité du manager : f(taille de l’E) - Maximisation du chiffre d’affaires et c’est le CA de l’entreprise qui donne son PRESTIGE - l’utilité du manager est fonction de la

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

circulations), M2 (M1+le crédit à CT) et M3 (M2+divers placements monétaires durée inf à 2 ans). -Evolution de la masse monétaire et croissance de l’activité économique : L’accès à des moyens financiers (crédit) pour les ménages et pour les entreprises apparaît comme une condition nécessaire voir indispensable à la relance de la croissance. -Les qualités économiques attendues d’une monnaie : >La stabilité interne de la monnaie (le pouvoir d’achat d’une quantité de monnaie déterminée doit être

banque ...................................................................................................p.23 6 Connaissances générales en rapport avec la licence professionnelle ....................................p.25 6.1 Droit bancaire à mi-chemin entre droit privé et droit public .............................................p.25 6.2 Motivation et satisfaction personnelle ..............................................................................p.27 7. Gestion des relations entre collègues

INTRODUCTION  SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES  A. Définition  Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention. Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet.   B. Situations

pour faire un fauteuil. Objet de la science économique ? L’économie étudie l’ensemble des processus liés à la rareté des biens : leur production, leur consommation et leur répartition. La micro-économie L’étude des choix individuels (ménages, entreprises) correspondent à la micro-économie. La macro-économie L’étude des choix collectifs faits au niveau de l’Etat et des administrations correspond à la macroéconomie. • La diversité des courants de pensée économique La pensée libérale :

04/09/2009 PARTIE 1 : Zone européenne {text:bookmark-start} Chap 1 : Union Européenne {text:bookmark-end} Introduction : problématique ; face a la récession les pays européens ont adopté des politiques de relance. Mais pas de plan commun. Manque de synergie. Deux conceptions divergentes des plans de relance : l’Allemagne ne veut pas trop augmenter son déficit (passager clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir