Comportement Anticoncurrentiel Des Entreprises En Droit Européen

2. Différence entre Cartel et Entente 3. Les Types de cartels 4. Les Peines encourus 5. Les Autorités de Régulation II. Chiffres et Tableaux 1. Les Principaux Cartels 2. Répartition Sectorielle des cartels 3. Les entreprises Concernées par les plus lourdes amendes III. Les deux cas: Cartel des Vitamines et L’affaire St Gobain 1. Le Cartel des Vitamines 2. L’affaire St Gobain IV. La politique communautaire de concurrence I. Base de Connaissance

positions dominantes. ............................ 81 3.2.2 Les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft. ............................................................. 82 3.2.3 L'extraterritorialité des droits nationaux de la concurrence. .......................................... 86 3.2.4 La coopération entre autorités nationales de la concurrence.......................................... 89 3.2.5 La convergence des droits nationaux de la concurrence. ..........................................

Le droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des disciplines juridiques, qui irriguent aujourd’hui l’ensemble des branches du droit, du droit bancaire au droit de l’immobilier en passant par le droit de l’Internet. Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

DE L’EPREUVE D’ECONOMIE DROIT Ce corrigé est indicatif – Corinne ZAMBOTTO Cours et fiches de cours, autres corrigés pour le BAC STG disponibles sur mes sites :https://sites.google.com/site/bacstmg/ http://corinne.zambotto.free.fr/  PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ?Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lest ablettes ou des endives  La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir ou préserver

pratiques anticoncurrentielles 1. Quels sont les cas d’entente illicite ? D’une façon générale, une entente entre entreprises est un accord, quelle qu’en soit la forme, qui permet à deux ou plusieurs entreprises de mener à bien un projet ou d’exercer une activité commune. C’est seulement si elles portent atteinte à la concurrence que les ententes sont illicites, que cette conséquence soit recherchée ou non. Dans ce cas, le Conseil de la concurrence en France et la Commission au niveau européen sanctionnent

------------------------------------------------- Autonomie procédurale de l'autorité de la concurrence Le droit interne français de la concurrence s'est constitué par à-coup, en se greffant initialement sur des lois pénales inhérentes à un régime d'économie administrée. Par exemple la prohibition des ententes inscrite a l'article 419 du code pénal de 1810. Les 1er élément de droit de la concurrence apparaissent avec le décret du 9 aout 1953 substitué par le décret 24 juin 1985. S'en suit une

« Communication et gestion des ressources humaines » ------------------------------------------------- LE DROIT DE LA CONCURRENCE CONTEXTE GENERAL FICHE PEDAGOGIQUE La finalité de cette séance est double : La première partie de la séance va consister à travers l’étude de deux documents juridiques à assimiler le concept de concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles. La deuxième partie sera utilisée pour illustrer l’une des deux notions abordées précédemment. 1) L’intérêt

des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. En France, cette autorité s'appelle le Conseil de la concurrence. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus