Comparaison Déconcentration Décentralisation

La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique

élection b) coïncidence actuelle légalité/légitimité DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre

: La décentralisation au sein de l’OCP Introduction Modalités & origines de la décentralisation : A.Décentralisation et notions voisines : définitions B .les différentes formes de la décentralisation C. les modalités pratiques de la décentralisation : 1.La direction par objectifs (DPO) : 2.La direction participative par les objectifs (DPPO) : 3.La cogestion 13 14 14 15 16 16 16 16 17 17 17 18 19 21 1 D. Présentation du service contrôle de gestion( Avant & Apres la décentralisation) : 1-Les

INTRODUCTION Définitions a donner QUESTIONS DE COURS (définitions et perceptive du sujet et compte rendu du sujet) Construire des comparaisons soit de construire des critiques phrase d’intro avec plan notion d'administration est polyvalente et complexe en France l'administration = personne publique + personne privée H : quand des personnes privées ont été investies d'une mission publique alors elles ont des prérogatives de puissance publique et sont considérées comme des administrations

à fait légitime de se demander si l’Etat régional est constitutif à l’élaboration d’un Etat vers sa forme fédérale. Nous allons voir (I) les valeurs et moyens qui leurs sont semblables ainsi que (II) les différences fondamentales, issues de la comparaison de ces deux formes d’Etats. I. Des valeurs et moyens semblables Nous allons voir en quoi ces deux formes d’Etat sont animées d’une volonté d’autonomie et en quoi elles disposent de compétences semblables pour la mettre en œuvre. A

étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration

assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de

nombreux sont les salariés qui y participent d’une manière ou d’une autre, c’est ce qu’on appelle la décentralisation des initiatives stratégiques. Cependant, la participation des différents niveaux hiérarchique dans la construction de la stratégie ne se fait pas toujours de façon mesurable et contrôlé. Cela est du à l’absence de cadre conceptuel permettant de contenir cette décentralisation et de lui donner des modalités associées à chaque type d’organisation. Dans ce cadre, cette recherche

individuelle du plaisir et de la peine est ce qui morcelle la cité, lorsque certains trouvent motifs à se réjouir de ce que d'autres rejettent. Au contraire l'expression commune du plaisir et de la peine lie l'ensemble des citoyens. Platon développe une comparaison entre l'individu et la cité, tous deux présentés comme des organismes unifiés, sujets de plaisirs et de souffrances communes. Il s'agit selon G.Vlastos d'une homologie de structure qui repose sur le pouvoir de la raison de commander aux autres parties

assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de