Comparaison Déconcentration Décentralisation

des ministres dans leur département3. C’est à partir de 1982, après une tentative infructueuse en 1969, qu’une rupture dans l’organisation administrative française a été introduite par les grandes lois de décentralisation et les mesures prises les années suivantes. La décentralisation a fortement renforcé les pouvoirs des collectivités locales. En 1986, les régions ont accédé au statut de collectivités territoriales. Le rôle du préfet comme représentant de l’État a alors revêtu une dimension

des départements de l’Atacora et de la Donga Mots clés : communication locale, gouvernance locale, bonne gouvernance locale, facteurs de réussite de Capacity WORKS, modèle organisationnel de qualité, logique managériale, commune efficace, décentralisation ascendante Sommaire Dédicace …………………………………………………………………………………..…..3 Résumé ...................................................................................................................................... 4 Introduction…..………………………………………………………………………………

Article 1 Cadre institutionnel de la décentralisation et la déconcentration de l'administration publique en Pologne Ce document vise à offrir aux participants du séminaire un aperçu de l'expérience polonaise du processus similaire de décentralisation de l'administration publique qui a eu lieu en Pologne après 1990, lorsque le communisme a été renversé de manière pacifique en Pologne, ce qui a donné un signe pour le reste de l'Europe de l'Est afin de lancer le processus de transformation, et ouvert

2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter des réponses en la matière : développement de la société de l’information avec le PAGSI du gouvernement Jospin, la LOLF et plus loin dans le temps la décentralisation, la réforme de la régulation dans de nombreux domaines (secteur bancaire, énergie). Il faut sur ces sujets éviter l’idéologie, de part et d’autre. La plupart des objectifs sont consensuels et peuvent être soutenus : dépenser mieux, améliorer

étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration

Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS CIVILES - Le principe du double degré de juridiction - Section I : Les juridictions du premier degré - § 1 : Les Tribunaux de grande instance - La compétence d'attribution - Juridiction de droit commun (notion et comparaison avec les juridictions d'exception) - Compétence exclusive - Notion : - Le principe selon lequel le juge de l'action est juge de l'exception - L'exception en cas de compétence exclusive d'une autre juridiction - Les cas de compétence exclusive du

réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

réalisable de manière parfaite. L’état unitaire implique des assouplissements tel que la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir

…………………………………………… 2.4.2. Suivi et coordination …………………………………………………. 2.4.3. Coordination intersectorielle et partenariat ………………………… 2.4.4. Système d’information et de gestion ………………………………. 2.4.5. Recherche en santé …………………………………………………. 2.4.6. Processus de décentralisation …………………………………….. 16 17 17 17 18 18 18 19 III. RESULTATS DE L’EVALUATION DU SYSTEME ……………………….. 3.1. Acquis et points forts ……………………………………………………….. 3.1.1. Au niveau de la politique nationale et du cadre institutionnel … 3.1.2. Au niveau des