Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

PREMIERE PARTIE Historique : de la famille ancienne à celle moderne La famille et son évolution : de la famille ancienne et moderne à celle contemporaine. Introduction I. La famille ancienne. Sous l’ancien régime la famille se voit fortement associée à l’alliance du couple, on considère généralement que la famille est formée à partir du moment où il y a union par le mariage. Nous allons donc étudier la famille ancienne afin de mettre en évidence ses trois fonctions essentielles :

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

énonce que l’apporteur est garant envers la société comme un vendeur envers son acquéreur. Un apport en propriété ressemble à la vente puisqu’il opère un transfert de propriété et que sont transférés en même temps les risques sur la chose. Mais la comparaison avec la vente s’arrête ici. A l’égard des tiers, le transfert de propriété intervient seulement au jour de l’immatriculation au RCS. Toutes les conditions d’un changement de propriétaire doivent être remplies en cas d’apport de fond de commerce

des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles. CHAPITRE I - Les personnes physiques La personne

BTS NOTARIAT U 5 TECHNIQUES NOTARIALES 12.5.2010 Il est demandé de « solutionner » 3 dossiers à 3 moments différents de la vie d’un couple marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ; chacun des époux est propriétaire de biens avant son mariage ; pendant le mariage Monsieur recueille la succession de ses parents dont un immeuble servant à l’habitation des époux, de son côté l’épouse a également recueilli une succession … PREMIER DOSSIER Et premier rendez vous (19

Créer une entreprise individuelle ou une société ? Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans le monde excitant de la création d'entreprise. Mais quelle structure choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Quel sera votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide…   Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale

intérêts s'il a subit un préjudice pour non respect des obligations contractuelles. Ce statut patrimonial a été remanié par la loi de 2006, la loi offre aux partenaires d'un pacs un choix entre deux régimes juridiques: celui qui s'applique sans autres précisions de la convention: c'est le régime de la séparation des biens. C'est à dire que chacun des partenaires conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, chacun des partenaires reste seul tenu des

théâtre n’est pas un simple divertissement mais bien un espace où vie civique et religieuse sont très présentes. PREMIERE PARTIE : Au Miroir d’HOMERE et de l’ORESTIE d’ESCHYLE Introduction: Eschyle et l’héritage homérique Etablir une comparaison étroite entre les jeunes filles homériques et celles de l’Orestie d’Eschyle est impossible car Homère ne nomme ni Iphigénie ni Electre. En effet Homère ne tire aucun parti du sacrifice de l’une et de l’aide apportée à la revanche d’Oreste par l’autre

égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se marier. Le droit au mariage – encore appelé liberté du mariage ou liberté matrimoniale – a été proclamé à plusieurs reprises : -- tout d’abord à l’article 16-1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ;

nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; - l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie - le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées