Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

Avec la loi de 2008, le délai est plus court, moins protecteur, et donc on divorce une fois les 5 ans dépassés. FICHES 2 ET 3 I. La différence de sexe Exercice * Comparaison art 144 du CC de 1804 avec l’art 144 de notre CC actuel : L’évolution dans le sens de l’égalité des sexes. * Comparaison arts 221 à 217 du CC de 1804 avec arts 221 à 217 de notre CC actuel : Les articles ont tous été abrogés. Ester en justice signifie faire un procès à une personne. Documents

travail  Les régimes juridiques de l’activité professionnelle ;  L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle ;  L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié. Thème 1 : L’individu au travail 1.2.1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle - Principes communautaires et constitutionnels  Régime du salarié de droit privé Régime du fonctionnaire  Régime de l’indépendant  Particularités du régime juridique COMPETENCES Identifier les différents régimes et leurs

en subsistance eut comporter double stress : -stress nutritionnel de nature bio car régime alim ne répond pas aux normes bio -stress psychosocial : régime alim ne réponds pas aux normes culturelles : Normes culturelles sont-elles biologiquement adaptées ? ° oui  ex : « part du lion donnée à ho adulte alors que enfants ont besoin nutri + MAIS cas : femme primiparer Ntomba du groupe Mongo en RDC : ex : régime alim spé, ne travaille pas… -> effet + sur état nutrionnel et psychoaffectif du couple

indivision jusqu’à l’acte de partage qui mettra fin à cette indivision en leur attribuant une part concrète) ; location d’un bateau ou achat d’un immeuble organisés par une convention d’indivision. On distingue essentiellement quatre points de comparaison : * L'origine : la société a nécessairement une origine volontaire tandis que l’indivision a généralement une origine légale (on « tombe » en indivision) ; même si depuis la loi de 1976 elle peut aussi être issue d’une convention d’indivision

de la règle morale se fait à travers une auto-sanction (remord, réprobation publique). La violation de la règle de droit est externe et infligée par les pouvoirs publics. II – Les branches du droit A – Droit privé – Droit public 1 – Comparaisons Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leurs relations avec les personnes privées, alors que le droit privé s’occupe des relations des personnes privées entre-elles. Le but du droit public :

consommateurs ont œuvré dans ce sens : guide de la mobilité, relevé de facturation annuel pour comparer le prix des services des banques… De plus les agences bancaires par téléphone ou par Internet mettent une pression sur les prix (et sur les taux) et la comparaison en ligne est simple et rapide. La fidélisation du client devient alors également une problématique, d’autant plus que la conquête de nouveaux clients coûte cher. La double relation est un véritable outil de fidélisation car elle contribue à

pouvaient invoquer certaines dispositions de la CIDE devant les juridictions nationales. Le droit a donc subi deux vagues de réformes. Depuis 1964 le droit de la famille a fait l’objet d’un certain nombre de réformes successives : 1965 sur les régimes matrimoniaux, 1970 sur l’autorité parentale (ce n’est qu’en 1970 que disparaît définitivement l’institution de chef de famille : Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe), 1975 sur le divorce

lien très fort avec l'ordre public de protection. L'enfant adultérin avait un traitement juridique défavorable, par rapport à l'enfant naturel, comme le dénonce l'adage "Bâtard ne succède point". Maintenant, ces nominations sont révolues. Le régime juridique est fondé sur l'inégalité entre les familles et dans la famille, avec la soumission à l'autorité du père. La femme était obligée de suivre son mari, d'avoir une autorisation du mari pour ouvrir un compte en banque. On ne parlait pas d'autorité

pouvaient invoquer certaines dispositions de la CIDE devant les juridictions nationales.  Le droit a donc subi deux vagues de réformes. Depuis 1964 le droit de la famille a fait l’objet d’un certain nombre de réformes successives : 1965 sur les régimes matrimoniaux, 1970 sur l’autorité parentale (ce n’est qu’en 1970 que disparaît définitivement l’institution de chef de famille : Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe), 1975 sur le divorce

mineurs. Section I – Les mineurs non émancipés. § I – Le principe d’incapacité générale d’exercice. Les paradoxes contemporains. § II – La protection de la personne du mineur non émancipé A) L’autorité parentale. 1. Le texte, art. 371 – 1 code civil (comparaison avec les textes anciens) 2. L’exercice de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution