Entreprise individuel vers société
Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans le monde excitant de la création d'entreprise. Mais quelle structure choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Quel sera votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide… Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
I - L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément "entrepreneur individuel") exerce son activité professionnelle en son nom propre.
Cette solution présente l'avantage d'être souple et peu coûteuse. Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.
Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. On parle de "confusion des patrimoines" : il n'y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur et son patrimoine professionnel.
Cette confusion des patrimoines peut avoir des implications graves en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, l’entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de l’entreprise sur la totalité de son patrimoine professionnel et personnel. Si l’entreprise génère des pertes et que les actifs de l’entreprise ne suffisent pas à désintéresser les créanciers, ces derniers peuvent faire saisir les biens personnels de l’entrepreneur pour se rembourser.
En outre, si