Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux

science sociologique mais une science normative qui a pour objet de modifier les comportements humains. Il s'agit en la matière, d'une volonté qui n'est pas nécessairement suivie d'une réalisation conforme. Le comportement du conducteur latin par comparaison avec le conducteur anglo-saxon aboutit à des résultats désastreux malgré les contraintes légales de plus en plus lourdes. II/ Les méthodes de raisonnement juridique Les juristes utilisent dans tous les cas de figure des méthodes de raisonnement

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Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit

Régimes Matrimoniaux Introduction I) Définition Le droit est l’ensemble des règles contraignantes qui régissent la vie des hommes en société. Cela trahit une certaine conception du droit, c’est une vision positiviste du droit (décret, texte etc. …). Il existe une autre définition du droit qui traduit une vision plus substantielle et qui ne se contente pas de présenter les lieux où est contenu le droit mais qui s’intéresse à la finalité du droit. Cette conception substantielle nous vient des philosophes

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL A L’EPREUVE DES REALITES AFRICAINES: CAS DU BURKINA FASO Dejo Olowu Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007 The Danish Institute for Human Rights 2 Le consentement matrimonial á l’epreuve des réalités africaines: Cas du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega 3 Le Consentement Matrimonial A L’epreuve Des Réalités Africaines: Cas Du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007, The Danish Institute for Human Rights This

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait

responsable sur ses biens propres, ses revenus et ses gains professionnels.  La responsabilité des dettes nées pendant le mariage dépend de la nature des dettes et du régime matrimonial des époux. En principe, les dettes acquises par une personne seule sont supportées exclusivement par lui-même. Mais quel que soit le régime matrimonial, les deux époux sont co-responsables, sur l'ensemble de leurs biens propres et communs, des dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants

épargner. -Valoriser son patrimoine : ex : en augmentant la rentabilité de son patrimoine. -Optimiser sa situation fiscale. -Dégager des ressources complémentaires. -Améliorer sa future retraite. -Protéger le conjoint survivant. Changement régime matrimonial, donation. -Transmettre son patrimoine de son vivant et à son décès. Il faudra les hiérarchiser pour construire une stratégie de gestion du patrimoine. 3 Prise en compte des contraintes. -Les contraintes liées à la situation personnelle :

2)Une autorité doctrinale Au lendemain du CC, début du 19e s , tous les tribunaux d'appel n'avaient pas pris leur parti de la disparition des coutumes de la France d'ancien régime. Dans le pays, des praticiens du droit et parfois la population se déclaraient encore favorable aux coutumes de l'ancienne France et on estimait qu'il pourrait à côté de la loi une autre source du droit: la coutume. Un certain nombre de tribunaux d'appel avaient présenté des observations pour que l'on préserve le pluralisme