Commerce Indépendant

chez eux ce qui évite à ceux-ci d’aller tous les jours au bureau. Bref il faut déjà être dans une entreprise. - IndépendantIl faut bien y arriver. Si vous voulez travailler en solo, il faudra choisir : indépendant ou en portage salarial. Devenir indépendant revient à s’enregistrer au registre du commerce et donc avoir un numéro de SIRET comme toute bonne entreprise. Vous pouvez ainsi vous constituer en entreprise individuelle, EURL, SARL, et j’en passe. Un processus très carré (charges salariales et

quatre. Ces quatre Labels se partages la casi totalité du marché, nous pouvons donc parler d'oligopole. Ce sont Universal, Sony Music Entertainment, EMI et Warner. Il existe aussi de plus petits Labels qui sont communément appelés les Labels Indépendants, en résonance avec l'indépendance qu'ils ont face au géant du marché. Existant depuis le départ du marché, leurs heures de gloire se situent dans les années entre les années 1960 et 1980. Avec le développement des mouvements hippies, des contres-cultures

|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_ Votre situation actuelle Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ? 0 oui 0 non Vous êtes actuellement : 0 En situation d’emploi, 0 CDI 0 CDD ou Intérim 0 travailleur indépendant, artisan, profession libérale 0 fonctionnaire 0militaire 0 contrat aidé ou contrat en alternance 0 En situation d’inactivité 0 En recherche d’emploi Inscrit(e) à l’ANPE : non 0 oui 0, depuis:

Commune Pays de résidence Tél. domicile Dernier emploi occupé Votre situation actuelle En situation d’emploi : Tél. travail Tél. mobile Ces données seront utilisées à des fins statistiques CDI Contrat aidé : CDD ou Intérim Travailleur indépendant, artisan, profession libérale CIE, CI-RMA, CAE, contrat d’avenir, contrat en alternance, contrat jeune en entreprise, contrat emploi jeune < 1 an 1 an à < 2 ans 3 ans et plus En situation d’inactivité En recherche d’emploi : Inscrit à l’ANPE

subordination car tous les critères ne sont pas réunis L’arrêt LABANE 19 décembre 2000 c’est la suite car concerne l’URSSAFF concerne les chauffeurs de taxi qui sont pas déclarés à l’URSSAFF. Les sociétés de taxi les déclaraient en tant que travailleurs indépendants, mais CC dit « doivent être assujetti au syst de sécurité sociale car subordination car impose des horaires etc… » La CC résonne sur qui supporte le risque économique cad les pertes à la fin du moins et parfois ca lui permet de savoir qui est

(ou bénéficier d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail) TRAVAILLEUR INDEPENDANT Individu qui exerce une activité professionnelle en toute autonomie, à titre personnel et sous sa propre responsabilité Accès libre garanti par les principes : - de liberté du commerce et de l’industrie - de libre établissement sauf exceptions : activités interdites, professions réglementées, … et obligation d’immatriculation auprès de

situation actuelle  Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ?  oui  non Vous êtes actuellement :  En situation d’emploi,  CDI  CDD ou Intérim  travailleur indépendant, artisan, profession libérale  fonctionnaire  militaire  contrat aidé ou contrat en alternance  En situation d’inactivité :  En recherche

situation actuelle  Exercez-vous une activité de bénévole dans une association ? |_| oui |X| non Vous êtes actuellement : |_| En situation d’emploi, |X| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale |_| fonctionnaire |_|militaire |_| contrat aidé ou contrat en alternance |_| En situation d’inactivité : |_| En recherche d’emploi :

Il existe deux grands statuts, liés au type de structure de l’organisation, si le statut social est une motivation du créateur, il devra choisir une structure juridique  permettant d’accéder au statut social qui le motive. a)    Le Travailleur indépendant Il relève du régime du travailleur non salarié : entrepreneur individuel , associé unique d'EURL, associé de société en nom collectif, gérant majoritaire de SARL. b) Le salarié Il peut être gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL, gérant

Chapitre 3 : Les autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation