Commerce Indépendant

Section 1 : le commerce indépendant Chapitre 1 : le commerce indépendant isolé ou traditionnel I / Exemples Alimentaire * Waïda * Four a bois * Gust * Fasati * Boucherie du forum * etc. | Non-alimentaire * Caviar * Intemporel * Les bleuets * L’ouvrier bleu * La plume et l’épée * Etc. | II / Caractéristiques * Entreprises 100% autonomes * Entreprises familiales : leur surface financière est faible, peu de capitaux * Pas ou peu de personnel * Localisation

Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires & indépendants Intro : En France, l’administration emploie plus de 5 000 000 de personnes. Leur situation de travail n’est pas régie par le code du travail ni par des conventions collectives pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers : magistrat, enseignants, infirmier… Par ailleurs, il existe de nombreuses personnes travaillant sous le statut d’indépendant. Problématique

activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe) • Principe de non-discrimination • Droit d’accès à l’emploi • Liberté d’établissement (tout le monde peut créer et gérer

professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une notion juridique mais le travail subordonné est une relation juridique entre deux personnes liées par un contrat de travail. Il peut aussi

fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant, artisan 2. Déclaration d'existence et de droit d'accès à la profession CCL: Perméabilité de ces régimes de travail et évolution Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail L'activité professionnelle peut s'exercée soit à titre dépendant pour le compte de personne privée ou public, soit à titre indépendant en travaillant à son propre compte ou en recourant au

Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe : Principe de communication et principe constitutionnel * Liberté du commerce et de l’industrie « on est libre de travailler ou de pas ne travailler et d’exercer avec qui on veut» * Droit de travailler * Liberté d’établissement * Liberté des prestations de service * Libre circulation des travailleurs II

trimestriel) effectivement réalisé. Le choix de cette échéance de paiement des cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle) est à effectuer lors de son inscription au statut d’auto-entrepreneur ou de sa déclaration auprès du régime social des indépendants (RSI) ou encore de la CIPAV : • au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante, • ou au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de l’entreprise, Ainsi, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour favoriser l’accès au travail pour les handicapés et pour empêcher les employeurs de licencier à leur guise. Il y a aussi une liberté d’entreprendre (liberté du commerce et de l’industrie) : -toute personne peut entreprendre librement et exercer l’activité commerciale de son choix. L’entrepreneur est donc libre d’ouvrir et d’exploiter une entreprise, libre de choisir ses collaborateurs, libre de faire connaître

publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social. Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sans proclamer dans le préambule de 1958, tous les français doit travaillé pour la France, il y a un libre accès à toute activité professionnelle. La raison qu’on parle de la liberté du commerce et de l’industrie sauf pour

1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle A- Le travailleur indépendant ou non salarié (TNS)  Le travailleur indépendant va affecter un ensemble de biens qui lui appartiennent à son activité. Pour l’URSAFF un travailleur indépendant réalise un travail dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Pour être indépendant  il est nécessaire d’avoir plusieurs clients (indépendance économique) Indépendant = pas de relations hiérarchiques et indépendance juridique. L’indépendant n’a