Commerce Indépendant

trouve aussi le régime agricole où sont affiliés les exploitants et salariés agricoles, le régime des travailleurs indépendants et enfin de multiples régimes spéciaux pour certains salariés comme les marins, les salariés de la SNCF, de l’EDF, des clercs de notaire. Le droit de la sécurité sociale n’est pas indépendant des autres branches du droit social, et notamment pas indépendant du droit du travail. Ex : la retraite. Lorsqu’une personne salariée atteint la retraite, son contrat de travail est

Polyhandicap Situation professionnelle (et nombre de personnes handicapées concernées) : Demandeur d’emploi depuis moins d’un an Demandeur d’emploi depuis un an et plus Salarié d’un employeur du secteur privé (milieu ordinaire) Travailleur indépendant, entrepreneur, artisan Exploitant agricole Stagiaire de la formation professionnelle (au jour de dépôt du dossier) En scolarité post-baccalauréat En ESAT En entreprise adaptée En IME, IMPRO ou autre établissement spécialisé Niveau de formation

| |En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire contrat aidé ou contrat en alternance | |En

| |En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire

travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire les commerçants en principe, les artisans, les professions libérales, les agriculteurs exploitants et de façon plus générale toutes les personnes qui exercent a titre individuelle une activité professionnelle(ex: un consultant). La frontière entre travailleurs salarié et travailleur indépendant n’est pas toujours très claire. Tout d’abord certains travailleurs indépendants se trouve en réalité en situation de dépendance

salariés, ce qui excluent apparemment les travailleurs indépendants. 1°. Les actifs salariés Le droit du travail gère les rapports liés au contrat de travail. Cela suppose donc l’existence d’une subordination juridique. L’employeur n’est pas forcément une personne physique. Ex = des associations, un comité d’entreprise (personnalité morale)… 2°. Les actifs indépendants 90% des actifs en France sont des salariés. Les travailleurs indépendants sont exclus du droit du travail. Mais on n’a pas

| ||_| En situation d’emploi, | ||_| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale | ||_| fonctionnaire |_|militaire | ||_| contrat

| ||_| En situation d’emploi, | ||_| CDI |_| CDD ou Intérim |_| travailleur indépendant, artisan, profession libérale | ||_| fonctionnaire |_|militaire | ||_| contrat

donc cessation des fonctions en cas de décès du gérant. En cas de survenance d’une incapacité venant affectée le gérant (capacité civile suffit). Lorsque le gérant est frappé d’une déchéance, les déchéances concernent les interdictions d’exercer le commerce et d’être gérant et administrateur mandataire social. La démission, le gérant peut toujours démissionner. Et enfin il peut y avoir révocation. 2 modes de révocation : La révocation par décision des associés, elle va résulter d’une décision

| |3 |18 | |8 |42 | • On fait 6 STO 30 DATA. Puis, 9 STO 49 DATA. Ensuite on fait 3 STO 18 DATA et 8 STO 42 DATA. On obtient les mesures suivantes : - moyenne et écart type de la variable indépendante X : RCL 4 et RCL5 ou RCL 6 selon le cas. (Réponses : [pic](ou µ) = 6,5; s = 2,6458 ou σ = 2,2913) - moyenne et écart type de la variable dépendante Y : RCL 7 et RCL 8 ou RCL 9 selon le cas. (Réponses : [pic] = 34,75 ; s = 13,6473 ou σ