Commentaire De Texte Georges Vedel

Définition des plus grands juristes: *Georges Vedel (1910-2002)= conseiller juridique dans les négociations pour le marché commun , enseignant chercheur à Paris (faculté de droit), membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. Sa définition du droit est la suivante : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit." extrait d'un article "indéfinissable mais présent". Il n'y a pas de définition univoque au droit. Vedel dit qu'il a dû se résigner à faire du

tour à tour le commentaire de texte , le cas pratique et la dissertation juridique. Le commentaire de décision des organes juridictionnels sera abordé ultérieurement. IV.1 a – Le commentaire de texte Il s’agit d’un exercice qui, malgré les apparences, n’est pas simple ; il obéit à des règles précises en ce qui concerne sa présentation, ce qui implique une certaine technique de préparation. La Préparation Quelle que soit la dimension du texte, il est indispensable

1958, retranscrit in DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, P.U.F, 14ème éd., 1996, p. 266. 1 1 Pourtant, se trouvait une nouveauté, qui couplée à la réforme de 1962, s’avèrera lourde de conséquence : la présence dans le texte constitutionnel de l’article 5 aux termes duquel : « [l]e Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant

de l’article 89 : le Comité consultatif pour la révision de la Constitution en 1993 ou Comité Vedel préconise une modification de la Constitution destinée à éviter un blocage en cas de désaccord des deux assemblées. Il est suggéré que si après deux lectures par l’assemblée, le projet ou la proposition n’a pas été voté en termes identiques, le Président de la République peut soumettre directement le texte au référendum dès lors qu’il a été adopté par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimées

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

Commentaire d’arrêt Dans un article célèbre consacré aux « Bases constitutionnelles du droit administratif », Georges Vedel tout en rappelant que le juge administratif n’a généralement pas à remonter jusqu’aux sources constitutionnelles pour trancher de la légalité des actes administratifs car recourir à la loi suffit, précisait que dans certaines hypothèses, la confrontation directe avec le texte constitutionnel était nécessaire. En effet, d’après la pyramide de Kelsen la Constitution se trouve

Thème: La conception que se fait le Président de sa relation avec le Premier Ministre Théorie et pratique de la Vème République Sujet: Commentaire à partir d'extraits de la Conférence de Presse du 31 janvier 1964 du Général De Gaulle et d'un entretien télévisé de Mr François Mitterrand en date du 9 décembre 1981: «Une Constitution, c'est un esprit...» affirmait De Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. L'occasion alors de se demander quel était celui de la Constitution

en opposition avec la théorie allemande. Comment créer un sentiment de nationalité. oublie facteur essentiel de la création de la nation. importance du passé (positif, liant). "plébicitite de tous les jours" > volonté de vivre ensemble. Doc 6: commentaire de la théorie de Renan Séance 3: Etat unitaire: Même gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795

PÉNALE : RESSORTS ET ÉVOLUTION L e vote et la promulgation, en 1992, du nouveau Code pénal français procèdent d’un phénomène miraculeux que la science politique devra expliquer. Comment, en effet, des parlementaires ont-ils pu s’entendre sur un texte qui fonde l’exercice de la répression étatique alors que, philosophiquement et politiquement, ce sujet devrait les diviser profondément ? Nombreux sont les députés et sénateurs qui, dans tous les partis même conservateurs, pensent, comme Auguste Comte