Commentaire De Texte Georges Vedel

d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de la science politique. Il en va de même des œuvres de Joseph Barthélemy. Plus tard, Georges Burdeau accentuera nettement l'évolution. Une ample étude intitulée Le Droit public et l'État, publiée sous l'Occupation (1943), devient, en 1949, le premier tome d'un Traité de science politique. Une autre science d'appui de la politique est l'histoire

personnel d’AfriMAP. Les versions préliminaires du présent rapport ont été soumises à un certain nombre d’experts, x S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T dont les commentaires et critiques ont été pris en compte dans le texte final. L’objectif est que ces rapports constituent une ressource pour les parties prenantes, les décideurs, les chercheurs et les militants du pays concerné ainsi que pour ceux qui travaillent dans les autres pays d’Afrique

civile. Civ. 2 : Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Civ. 3e : Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire

des critiques constructives qui ont permis d’enrichir cette étude. Nous tenons également à remercier les personnes suivantes, et les organisations et structures qu’elles représentent, pour avoir contribué à l’enrichissement de ce rapport par les commentaires critiques et leur participation aux travaux de l’atelier de validation du rapport : Dave Banza de la Commission Electorale Indépendante ; Mme Eve Bazaiba, Sénatrice (MLC); Ambassadeur K.F. Beltchika, dirigeant de l’UDPS ; Mme Kanyeba Beya, Conseillère

comme Jean-Marie Denquin ou encore Dominique Chagnollaud préfèrent l’expression sciences politiques, pour caractériser des recherches empreintes davantage de connotation juridique dans l’esprit de la somme que le professeur de droit constitutionnel Georges Burdeau publia en 1966-1967 sous le titre Traité de sciences politiques en sept volumes. Certains par ailleurs, compliquent la filiation sociologie générale-sociologie politique, en affirmant soit comme Dominique Chagnollaud et Philippe Braud que

française », mais aussi des valeurs à encourager. Des valeurs relativement proches de celles du service public (lois de Rolland 19) Égalité et équité Le principe d’égalité en droit français, « intuition contradictoire et énigmatique » selon le doyen Georges Vedel, constitue un principe général du droit 20. Il s’entend de la manière suivante : les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent être traités de la même manière. On confond volontiers les principes d’équité et d’égalité

cependant pas été publié. Selon les informations recueillies auprès du ministère de la santé, la préparation de ce texte a été entreprise dès la publication de la loi, mais le groupe de travail, constitué de représentants de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Agence de la biomédecine, a constaté des difficultés qui n’ont pas permis d’aboutir à la rédaction d’un texte. Selon l’Agence de la biomédecine (140), la formulation retenue par la loi conduit à des interprétations divergentes

Violences 23/09/04 14:26 Page 9 Propos liminaires De nombreux dangers guettaient l’écriture de ce livre Sports et violences en Europe. Celui tout d’abord de ne dresser qu’un tableau dont la noirceur ne ferait que reproduire les nombreux commentaires journalistiques qui accompagnent et émaillent les rencontres sportives de tous niveaux : corruption, dopage, affairisme, tricheries et violences diverses. Nous ne pouvons pas cependant y échapper tout à fait, car le sport ne peut se réduire à une