Commentaire De Texte Georges Vedel

seule fois depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non

Constitution est liée à l'État. Mais le développement d'ordres juridiques non étatiques comme l'Union européenne a conduit à s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle

cour constitutionnelle et instauration du contrôle de constitutionnalité 10 . Par cette constitution, la Turquie embrassait une nouvelle étape de sa modernisation en constitutionnalisant sa démocratie parlementaire. Cependant, à la suite de ce texte deux nouvelles interventions de l’armée (1971 et 1980) allaient ouvrir de nouvelles périodes d’incertitudes. Aux cycles d’ouvertures succèdent des interventions de l’armée. Les réformes de la Constitution de 1982 ont conduit au renforcement des

privilège du préalable ; - la contractualisation croissante de l’action de l’administration compte tenu de la réforme des marchés publics trouverait une actualité manifeste ; 10 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE Adopter une approche méthodique Pour tout texte, l’élaboration du plan est une étape essentielle. En droit, elle est déterminante. Le droit est par nature une matière très structurée. Rien ne sert de déverser des informations en vrac. Souvent les candidats s’étonnent de leur note en prétendant en

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent

constitutionnel sont : Maurice Duverger, Hauriou, Vedel… Ils ont une approche complète de la matière et lie le droit et la philosophie avec habilité. Mais le droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une

le parlementarisme en Afrique noire depuis 1990, mais nos recherches ont été vaines. On trouvera toutefois quelques articles dans les revues mais ceux-ci n’abordent que de manière très parcellaire et non approfondie le sujet. 2 LAVROFF (Dmitri Georges), Les systèmes constitutionnels d’Afrique noire. Les Etats francophones, Pedone, 1976, p. 13. 3 HAURIOU (André), Droit constitutionnel et institutions politiques, 1980, p. 234. Si l’on part du principe que la constitution est à la fois le symbole

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté

CORWIN, Judicial review in action, in Corwin on the Constitution, 1981-1988, vol. 2, p. 194, Loos (éd.). – A. DRZEMCZEWSKI et C. GIAKOPOULOS, Article 13, in L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2e éd., 1999, Economica, p. 463. – L. DUBOUIS, Le juge administratif français et les règles du droit international, AFDI 1971. 9. – X. DUPRÉ DE BOULOIS, La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire

représentants ? le référendum ? 25 Le référendum permet au peuple de se prononcer. L’objet de l’opération peut simplement être de donner un avis, auquel cas le référendum sera consultatif, il peut aussi être plus important : adopter un texte auquel cas il s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. ? le recall ? C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté