Commentaire De Texte Georges Vedel

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

pouvoir central, que les gouvernants. L’État est une société politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État

systèmes philosophiques ou religieux, notamment : le stoïcisme (qui exclut néanmoins la reconnaissance de droits individuels innés et dont l’universalisme se conjugue avec un aspect hiérarchique) et les sophistes [4] ; le judaïsme (lois noa’hides, texte de la Torah (institution de tribunaux, prohibition du meurtre, du vol, du blasphème, des relations sexuelles illicites, de l’idolâtrie), littérature talmudique et écrits de théologiens comme Maïmonide) et le caractère universel de la révélation coranique

systèmes philosophiques ou religieux, notamment : le stoïcisme (qui exclut néanmoins la reconnaissance de droits individuels innés et dont l’universalisme se conjugue avec un aspect hiérarchique) et les sophistes [4] ; le judaïsme (lois noa’hides, texte de la Torah (institution de tribunaux, prohibition du meurtre, du vol, du blasphème, des relations sexuelles illicites, de l’idolâtrie), littérature talmudique et écrits de théologiens comme Maïmonide) et le caractère universel de la révélation coranique

la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » : si, dès la fin du XVIIIe siècle, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a défini ce qu’est une Constitution, ce n’est qu’au milieu du XXe siècle que ce texte a acquis sa pleine dimension. Longtemps en effet, la Constitution n’a été envisagée en France que comme l’ensemble des normes juridiques régissant l’organisation des pouvoirs publics et c’est seulement lorsque le Conseil constitutionnel a conféré valeur

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

phénomène juridique peut paraître lointain, en raison de son vocabulaire très technique comme le terme "contrat synallagmatique". Le phénomène juridique peut paraître lointain en raison de sa définition, de sa finalité. 1) définition du droit: George Vedel (1910) contribua à un ouvrage sur la définition du droit. Le droit ne se défini pas en lui-même, pourtant il est important de cerner le droit, il n'est pas le seul système normatif, c'est-à-dire que le droit n'est pas le seul à prescrire au individu

définition pour leur concept de droit » « les juristes ! Au XVII, Gustave FLAUBERT Madame de Bovary avoue son incapacité à définir le droit en énonçant de manière un peu brutale « le droit on ne sait pas ce que c’est » ! Au XIX, en 1989 Le doyen George VEDEL dans la revu droits : « je sèche laborieusement sur cette question pourtant si innocente » ! Le doyen Jean CARBONNIER répond de façon très évasives : « Il y a plus d’une réponses dans la maison du droit » C’est une réponse très importante car

droit d’un ensemble de revendications politiques, ou encore de l’état d’une société à un moment donné. Au plan juridique, la Constitution est tout d’abord le fondement de la validité de l’ordre juridique tout entier, dans la mesure où elle en est le texte suprême (définition normativiste ; cf. cours de Valérie Larrosa). Formellement, cette suprématie se traduit normalement par une procédure spécifique d’élaboration et de révision, beaucoup plus lourde que pour les lois (d’où le terme de « constitution

est complexe. La délimitation des frontières maritimes a occupé plus d’un demi siècle entre le début du 20ème siècle avec la première conférence idéographique mondiale qui est intervenue pour fixer la ligne de base de la mer territoriale et le grand texte qui régit aujourd’hui le droit de la mer qui es tune convention de l’organisation des nations unies signées à montego bay le 10 décembre 1969. Aujourd’hui on considère que la souveraineté sur les eaux maritimes est un accessoire nécessaire à la souveraineté