Commentaire De Texte Georges Vedel

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

relations entre l’administration et les administrés Ces relations sont facilitées, et des politiques sont menées en vue de traiter les administrés en tant que citoyens plutôt qu’en tant qu’administrés. Ainsi en 1983 un texte fut pris sur les relations avec les administrés, tandis qu’un texte de 2000 parle des citoyens. Une politique récente, dite de « simplification du droit », a permis de rendre la loi plus accessible aux administrés, aux citoyens. Chapitre 3 : Le contrôle juridictionnel de l’administration

80. Les révisions qui non pas abouti 125 81. La révision constitutionnelle de 2008 125 Chronologie 127 Article de la Constitution du 27 octobre 1946 128 Article 90 128 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 128 Texte intégral de la Constitution de 1958 129 à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 129 PRÉAMBULE 129 ARTICLE PREMIER. 129 Titre premier DE LA SOUVERAINETE 129 ARTICLE 2. 129

des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités françaises à cet égard est la succession d’un grand nombre de constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République

restaurée. On a un pouvoir exécutif bicéphale, il associe un président politiquement irresponsable à un gouvernement responsable devant le Parlement. Au départ, il n’est pas prévu que le chef de l’Etat soit aussi effacé qu’il va le devenir. Dans le texte constitutionnel, le chef de Gouvernement, le président du Conseil est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes

» 37 Féminisme pluraliste (ou « pluralisme féministe » ou « citoyenneté pluraliste » ou « projet pluraliste ») 37 Focus group 37 Fonction manifeste / fonction latente (concepts de Robert Merton) 38 Fonctionnalisme 38 Formes sociales (terme de Georg Simmel) Voir aussi « Sociologie formelle » 39 Foule 39 Framing (sociologie des médias) Voir « Cadrage » 40 Francfort (école de) 40 Gate-keeper ou gardien/sélectionneur de l’information (sociologie des médias) 40 Gatherer et processor (sociologie

droit privé (exemple présomption d’innocence). PARAGRAPHE 2. DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel c’est l’étude des textes constitutionnels ; le droit de la pratique constitutionnelle qui conduit parfois à déformer le texte et également le droit de la jurisprudence constitutionnelle (la plus grande évolution depuis une vingtaine d’année) c’est-à-dire le droit constitutionnel appliqué par le juge constitutionnel (le conseil constitutionnel est crée en 1958 mais il fonctionne

(mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

Droit 2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances