Commentaire De Texte Georges Vedel

la faculté de droit de Montpellier Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales » GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 2 - INTRODUCTION… « La thèse est la dernière aventure véritablement solitaire », aurait dit ou écrit le Doyen Vedel, ce qui est assez proche de la réalité. Commencer, achever, soutenir une thèse, en droit, voila une épreuve, initiatique en ce sens qu’elle permet au candidat de découvrir une méthode et peutêtre de le transformer et, surtout la perspective de l’obtention

Une nation correspond à un peuple mais, depuis 2003, la constitution reconnait des populations d’Outre-mer. On distingue les populations d'Outre-Mer. Elles ont des règles spéciales pour elles. 1. La reconnaissance des populations d'Outre-Mer a. Le texte initial de la constitution de 58 et sa révision en 95 En 1958 dans son Article premier distinguait la République d'un côté et en face les peuples des TOM. Ces TOM correspondaient aux anciennes colonies françaises qui avaient été transformée en 46

correspond à un peuple mais, depuis 2003, la constitution reconnait des populations d’Outre-mer. On distingue les populations d'Outre-Mer. Elles ont des règles spéciales pour elles. 1. La reconnaissance des populations d'Outre-Mer a. Le texte initial de la constitution de 58 et sa révision en 95 En 1958 dans son Article premier distinguait la République d'un côté et en face les peuples des TOM. Ces TOM correspondaient aux anciennes colonies françaises qui avaient été transformée en 46

fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs. Dure jusqu’en 1870. Le deuxième texte ne fait que reprendre la substance de la loi de 1790 : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient. Il a fallu attendre l’an 8 pour voir apparaitre les premiers tribunaux admin

me parait pas un progrès ». La revue « droits » va proposer cette expérience en 1889 pour la définition du droit. Et les directeurs de cette revue vont rassembler tous les grands et leur poser la question de qu’est-ce que le droit. Le Doyen Georges-Vedel dira « je sèche laborieusement devant cette question pourtant très innocente ». Le Doyen Jean-Carbonnier réponds de façon très vague et il parle de ces définitions qui vont dans tous les sens et il dit « il y a plus d’une définition dans la maison

loi de 1872 sur les département et les lois de 1882 et 1884 sur les communes. La décentralisation est quelque chose d'ancien. Cependant après l'élection de Mitterrand en 81 a été adopté une grande loi, la loi du 2 mars 82 suivis de plusieurs autre texte et l'ensemble de ces textes est en général appelés lois de décentralisations. Cette expression est abusive car la décentralisation est plus ancienne que 1982. Mais cette loi de 1982 et les autres ont approfondis la décentralisation mais l’appellation

droit commun11 et « à maints égards, les règles de preuve se présentent, en droit fiscal, sous un jour particulier »12. C. David, O. FOUQUET, M-A LATOURNERIE, B. PLANET, « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », préface de M.Long et G. Vedel, thème 47 « La charge de la preuve », p.487. 2 Pierre PACTET, « Essai d’une théorie de la preuve devant la juridiction administrative », thèse, Paris 1952, p. 4. 3 M.-C. BERGERES : « Quelques aspects du fardeau de la preuve en droit fiscal », Gaz.

de qualifier les faits. Puis résoudre la question de droit, mais tourtes les questions ne sont pas tranchées, donc pouvoir apporter toutes les réponses. Meilleur moyen de s'entrainer est de lire des arrêts et les transformer en problème. * commentaire d'arrêt = exercice très utile mais très académique et très difficile, demande aux étudiants de devenir professeur de droit. Être capable de comprendre le contenue, le sens, identifier les problèmes de droit. Il n'y a pas de méthode. => On apprend

tranché dès la loi du 3 juin. 2. La procédure : les techniciens, les politiques et le peuple La loi du 3 juin posait aussi un certain nombre de contraintes de forme destinées à associer, au moins de façon minimum, le Parlement à la rédaction du texte et à imposer sa ratification par le peuple. A. Conseils et commissions : le dialogue des techniciens et des politiques Deux constatations : - Rompant avec la tradition française, la nouvelle Constitution ne sera pas l’œuvre d’une assemblée constituante

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test