Commentaire De Texte Ddhc 1789

inférieures. A) Le préambule C’est une sorte d’intro à la constitution et il y est proclamé solennellement l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationale. Il renvoie à 3 textes : -La DDHC (1789) : On y trouve énoncé les droits, les libertés consacrées par la révolution française : Les Homme naissent libres et égaux en droit, elle reconnait la présomption d’innocence, la liberté d’opinion, d’expression, énonce aussi la suprématie du droit

réaliser la solidarié des états entre eux . Il s'agit des les respecter (diversités) et de les articuler dans un tout . L'état fédéral est issu d'un processus historique deux formes : _ fédéralisme par association d'états unitaires Ex: les USA en 1789 se transforment en état fédéral alors qu'à l'origine c'était un regroupement de 13 colonies aussi le cas de la Suisse . _ fédéralisme par dissociation on a une dissociation de l'état unitaire qui se réorganise à la suite de revendications d'autonomie

cette interdiction et vont entrer en conflit avec le Pape après 1059. Au final les Papes sont arrivés à une solution intermédiaire avec les Rois de France on est passé de l’hommage à un simple serment de fidélité. Le bas clergé va relever la tête en 1789 pour rejoindre les révolutionnaires et les représentants du tiers Etat. Le bas clergé sont les curés de paroisses qui se voient attribuer les fonctions par l’évêque mais là encore les seigneurs locaux vont tenter d’imposer leur droit de contrôle sur

l’action politique est intégrée dans la vie sociale en général. Chapitre 1 : les origines de la vie politique moderne en France de la seconde moitié du XVIIIe siècle Introduction : L’Ancien Régime est le nom donné par les révolutionnaires de 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient précisément remplacer par un nouveau régime. C’est une expression reprise par les historiens. Cet « Ancien Régime » comporte deux sens, l’un social et l’autre politique. 1) L’Ancien Régime social

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

« Le gouvernement doit être responsable devant le parlement » « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendant pour être à même d’assurer les libertés, telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 ou encore la DDHC de 1789 ». « La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés » (outre mer). Ces principes limitent la liberté du gouvernement. S’agissant de l’organisation du pouvoir public, il y a

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent