Commentaire De Texte Ddhc 1789

l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens ( pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’état. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. A partir de 1789, et la 2ème constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1é écoles de droit ou seront enseigné « les rudiments du droit

des biens et des différentes modifications de la propriété et le livre 3 des différentes manières dont on acquiert la propriété. Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre 4ème intitulé "des suretés au code civil" article 2284-2534. C'est là, l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit positif, contemporain mais le concept de personne à beaucoup évolué de 1804 à nos jours

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque

............................................................................... 3 Document n° 1. Article 112-1 du code pénal ..................................................................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août 2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier...........................

dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel absent, c’est une entité abstraite à laquelle on ne peut jamais demander « qu’as-tu voulu dire ? ». Il y a des réponses ponctuelles (révision de constitution), mais il n’est pas aisé de faire la part des choses entre un non massif et la somme des différentes volontés de chacun de dire non. En droit seul l’auteur juridique du texte a un droit de regard sur son

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps.

l’idée de nation reflète l’appétit de pouvoir de la bourgeoisie qui est la maîtresse d’œuvre de la Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution. On la trouve dans la DDHC, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la constitution du 14 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu

Tous les ans, les Etats Généraux sont convoqués par le roi, sans périodicité. Lors de la monarchie absolue, le roi ne convoquait plus les Etats Généraux, et de nombreux impôts ont été créés sans son consentement. Ils n’ont pas été convoqués de 1614 à 1789. Les Etats généraux vont proclamer le principe de consentement des citoyens à l’impôt. L’article 14 de la déclaration des droits de l’Homme : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessiter de

Histoire des Institutions Méthodologie: Histoire du Droit et des Institutions, Basdevant, LGDJ Histoire des Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte