Commentaire De Texte Ddhc 1789

ici est de dire sous quel code est régit la matière et quel a été le premier code pénal. La révolution française, c’est la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 devant la loi y compris la loi pénale. Cette déclaration énonce le principe de l légalité. Le droit pénal devient un droit écrit grâce à cette DDHC. Premier Code Pénal Révolutionnaire (issu de la R française) de 1791. C’est aussi la première fois que loi française énonce le principe d’un Code. Le Code de 1791 est inspiré

algérienne et de façon plus générale à la situation économique. Une loi constitutionnelle qui fait modifier la procédure de révision de la constitution de 1946 et qui par une dérogation à l’article 90 permet au gouvernement d’élaborer un nouveau texte de la constitution. C’est un enjeu symbolique. S’engage alors un processus constituant. SECTION 2 : LE PROCESSUS CONSTITUANT A- La loi du 3 juin 1958 Elle permet d’engager un processus d’élaboration d’une nouvelle constitution, mais elle

de 1958 (initialement : 92 articles, puis maintenant, 89 articles car 3 ont été abrogés) II – Le Préambule A) Contenu Il renvoi à des textes : la DDHC de 1789 : on peut la ranger autours de 3 grands thèmes : les libertés, l’égalité et la légalité. Le préambule de la Constitution de 1946 : il y a 3 grands élément : attachement à la DDHC de 1789, énumération de nouveaux droits sociaux qui définissent les fondements de la construction sociale édifiée au lendemain de la 2nd G.M. (droit des travailleurs

son tempérament ne suffisent pas a régler les problèmes soulever par l'état prénatal. II) Le statut juridique de l'enfant à naître : Cette question dépasse le cadre du droit , c'est le statut juridique de l'embryon et du fœtus. Le principal texte régissant ce statut est issu d'une loi du 17 janvier 1975 la loi Veil qui a admis sous certaines conditions le droit a l'IVG, il est a la base de beaucoup de controverses. Cela signifie juridiquement que dans cette hypothèse il n'y a pas d’homicide

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt

; aucune loi ou texte de niveau inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour décrire et qualifier le droit de propriété démontrent la volonté du législateur de lui conférer une force exceptionnelle ; la DDHC de 1789 parle de droit «

d’honneur et le plus de considération (magistrature, avantage d’autre forme), il se retrouve majoritaire au niveau du vote. Système ou on a le plus d’influence selon la place que l’on occupe dans la société. Marx ac cette conception va critiquer la DDHC. Lénine de chacun selon ses capacités de chacun selon ces besoins.   Au niveau de la séparation du droit et de la morale: chez Platon la morale inclus le politique le social et le juridique. La justice dont le droit fait partie associe les rmq sur

textes ; aucune loi ou texte de niveau inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour décrire et qualifier le droit de propriété démontrent la volonté du législateur de lui conférer une force exceptionnelle ; la DDHC de 1789 parle de droit «

droit naturel classique selon St Thomas d’Aquin. Texte de 1776, la Déclaration d’Indépendance rédigée par Thomas JEFFERSON et adoptée par le Congrès américain qui vient juste d’être constitué. Cette déclaration est précédée par un certain nombre de droits mais de façon assez limitée parce qu’on n’arrive pas à se mettre d’accord sur l’esclavage. C’est donc un texte qui ne fait qu’ébaucher ces droits là : un droit des peuples reconnus. Sur ce texte, les Etats commencent à rédiger leur constitution ;