Commentaire De Texte Ddhc 1789

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

Le régime politique français Section 1. - Aperçu historique §1. - L’Ancien régime A- Les fondements de l’Ancien régime B - Les institutions de l’Ancien C - La consolidation de l’apport révolutionnaire §2. - La Révolution de 1789 A - Son sens B - Son apport §3. - La maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1.

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

mouvement de pensée du XVIIIs. qui tend à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles établies une fois pour toute et dont le respect s'impose à tous. Des normes supérieures à toutes les autres règles, réunies dans un texte écrit unique : Constitution. Au cœur du constitutionalisme, il y a une volonté de stabilité en faisant de la norme constitutionnelle, la norme fondamentale. De cette norme doivent découler toutes les autres règles de droit. Selon cette approche, la

représentants beaucoup plus capables qu’euxmêmes de décider. Le loisir nécessaire, cela commence quand les sans part prennent part à la chose publique et prennent la parole. Donc le travail est anti-démocratique. Sieyès, devant l’assemblée nationale en 1789 : « Les citoyens peuvent donner leur confiance a certains d’entre eux ; sans aliéner leurs droit ils en commettent l’exercice : c’est pour l’utilité commune qu’ils nomment des représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt général

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

faut évoquer içi la constitution, c'est que à la constitution proprement dite se rattache un certain nombre de texte qui eux directement susceptible d'intéresser le droit privé. Depuis une décision du conseil constitutionnel de 1971, a été intégré à la constitution son préambule, et de fait, les textes aux quels ce préambule renvoi : - Le préambule de la constitution de 1946 - La DDHC Dire que ces textes ont étés intégrés à la constitution veut dire que le conseil constitutionnel a reconnu

(Rousseau). Le droit naturel ayant sa source ds l'homme, celui-ci tire de sa nature, de droit immuable comme la liberté, la propriété, la sureté (contraire de l'arbitraire) et la résistance à haute pression (Art.2 de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen 1789). Cette déclaration ns donne l'ordre des armes si qn veut prendre du pouvoir parce qu'il faut être élu légalement. 2) Auguste Comte, Marx, Ihering, Kelsen → les positivistes s'opposent aux doctrines des droits naturels. Ce droit repose sur l'idée

textes de l'édit, ils se contentent de reprendre la liste des actions établies par leurs prédécesseurs. L'empereur Hadrien confie à un grand jurisconsulte, Julien, le soin de rédiger le texte définitif de l'édit qu'on va appeler l'édit perpétuel vers 130. Désormais les préteurs doivent se conformer au texte de Julien, ils ne créent plus de droit et seul l'empereur a désormais le droit de le modifier. L'intervention d'un jurisconsulte pour rédiger l'édit témoigne de la place essentielle

fonctions judiciaires sont distinctes et doivent rester séparées des fonctions admin. Les juges ne peuvent pas connaitre des juridictions admin. Les juges judiciaires ne peuvent citer devant eux les administrateurs. Dure jusqu’en 1870. Le deuxième texte ne fait que reprendre la substance de la loi de 1790 : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient. Il a fallu attendre l’an 8 pour voir apparaitre les premiers tribunaux admin