Commentaire De Texte Ddhc 1789

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

nouvelle mais il ne veut pas que cette constitution nouvelle soit élaborée & adoptée selon la procédure existante, parce que cette dernière prévoit l'élaboration & l'adoption de la constitution par le parlement, or DG veut présider à l'élaboration du texte & veut que celui-ci soit soumis pour approbation directement au peuple. Deux types d'éléments : la loi constitutionnelle va en quelque sorte donner les clés de la révision à DG & à ses partisans. La loi constitutionnelle impose que la constitution

dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé être l’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel absent, c’est une entité abstraite à laquelle on ne peut jamais demander « qu’as-tu voulu dire ? ». Il y a des réponses ponctuelles (révision de constitution), mais il n’est pas aisé de faire la part des choses entre un non massif et la somme des différentes volontés de chacun de dire non. En droit seul l’auteur juridique du texte a un droit de regard sur son

une domination du droit romain, et au Nord, « pays de coutume », une domination des coutumes. – L'ancien droit français : Cette période extrêmement longue correspond à l'Ancien régime, et s'étend de la /n de l'Empire romain à la Révolution de 1789. L'ancien droit français présente deux caractères essentiels. Tout d'abord, il n'y a pas de code. Les codes de l'époque romaine vont être oubliés, jusqu'à leur redécouverte à partir du XIII e siècle. Ensuite, il y a une Page 18 sur 71 INTRODUCTION

Le régime politique français Section 1. - Aperçu historique §1. - L’Ancien régime A- Les fondements de l’Ancien régime B - Les institutions de l’Ancien C - La consolidation de l’apport révolutionnaire §2. - La Révolution de 1789 A - Son sens B - Son apport §3. - La maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1.

du 13e dans les affaires locales. La centralisation débute comme cela. En 2e lieu, l’organisation administrative française est très perfectionnée en ce sens qu’elle va constituer un maillage très serré du territoire (communes, départements crées en 1789, région, circonscriptions administratives spécialisés). L’administration est très présente à tous les échelons : la France est un pays sur-administré. Les administrations centrales sont plus importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait