Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable > tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu ne tueras point Sans contrôle à la liberté /

nous appelons le droit (jus= deux sens distinct a l'origine; permet sens: prospérité offerte par les dieux; deuxième sens, une formule efficace aussitôt qu'on la prononce, ses deux sens peuvent se combiner si on considère une deux plus anciennes constitution romaine: le serment (jusjurandum) le jus qu'on doit jurer. Ce serment est une institution importante car il soutiens la procédure devant e tribunaux a Rome. Ce serment est une formule par laquelle on va jurer en associant un voeu de prospérité

Napoléon III.   B/Le second Empire détourne la démocratie 1852-1870   -L’empire autoritaire       Durant les 10 premières années de son règne, Napoléon III va concentrer tous les pouvoirs même si en théorie le régime demeure constitutionnel. La constitution du second empire n’est pas démocratique : Napoléon III contrôle à la foi l’exécutif et le législatif. En théorie le suffrage universelle est maintenu mais en réalité, les élections sont truqués, contrôlé, les candidats doivent être approuvé du

(objets les plus anciens connus à ce jour et pourraient être marqués par une forme d’appropriation). - exploitation intensive de certains lieux. Dans certains sites, la récolté a été beaucoup plus importante que la population donc il y a eu constitution d’un stock donc problème de distribution, partage, protection. Il se pose donc la question de règles de fonctionnement et donc juridiques. Le mésolithique en Europe commence environ en 8500 av. Jc et se termine vers 4000 av. Jc. Cette

Elle était respectée et très puissante. Le problème est que les patriciens éprouvaient du mépris pour les plébéiens car ces derniers appellent à la foule. Seuls les patriciens sont des citoyens romains et sont seuls à avoir la plénitude des droits civils et politiques. Ils ont le droit de suffrage, éligible aux magistratures et ils ont le privilège de servir dans les régions romaines. Au contraire, les plébéiens sont des sujets qui font partis de la Cité mais ce ne sont pas des citoyens complets

....................16 2- Incidents entre administration et clergé...........................................20 2-1 Allocations facultatives au clergé. .....................................21 2-2 Logement des instituteurs privés dans les presbytères........26 2-3 Inventaires des objets d'art dans les églises. .......................31 3- Débats autour de la loi en préparation. ...........................................35 3-1 Le clergé ............................................................

Régime mixte : noyau 1er aristocratie : lien entre l’État et la pop°. B. Primauté du jus civile : 450 avt JC, les romains ont considéré que le dt des citoyens est le dt des 12 tables. Cette loi est fondamentale, ils doivent l'apprendre par cœur (les petits romains) l'idée que la loi 12 tables pas qql chose qui a créer un nv système, mais une rédaction (des vieux dt par écrit) vénération pour ce doc. Jus civil (12 tables) conçue comme important, une prospérité, une supériorité aux citoyens romains

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est

en terme juridique. Ex : - le moindre mouvement dans la rue est soumit aux codes de la route. les impôts (droit fiscal) monter une entreprise (droit commercial) geste anodin. Achat d’une baguette en boulangerie ⋄ contrat de vente (voir code civil). De même avec la RATP ⋄ contrat de transport propriétaire d’un logement ⋄ règles sur la copropriété, le voisinage Le droit est très rarement visible au sens figuré. On le voit et le perçoit peu car en général, les règles de droit sont spontanément

pour que ne s'y cache rien d'injuste, comment pourra t-il pourvoir à de telles tâches sans l'assentiment des évêques et des grands.(...) qu'ils témoignent au roi avec respect l'honneur qui lui est due en lui fournissant l'aide et le conseil. » ce texte met en avant trois idées importantes à propos de l'institution royale. malgré la féodalité, l'institution royale conserve toute sa spécificité. Tous les personnages du royaume considèrent que le roi n'est pas un seigneur comme les autres mais