Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

l'esclave suit la loi du maitre, et il a aucun droit. L'esclave sera soumi au droit utilisé pour son affranchissement et aura une procedure juridique particuliere La loi de l'eglise suit son propre droit quil s'agit du droit romain, elle est membre du clergé. b- Le reglement des conflits des lois On suit la loi de la victime, en droit pénal c'est initialement la loi du défendeur mais les carolengiens sera la loi de la victime qui sera mis en compte, en droit des succesions on va suivre la loi du décédé

riche. La France est divisée en trois ordres de proportions inégales : la noblesse, le clergé et le Tiers états. La noblesse et le clergé constituent les privilégiés qui ne payent pas l'impôt. Et ne représentent qu'une infime partie de la population (2 à 3 % de la population). On réserve à la noblesse les postes importants, les plus hauts grades de l'armée, les charges de la Cour, et l'accession au Haut Clergé. La richesse des nobles leurs vient de leur terre : en effet les privilégiés ont accès

donner naissance au droit hébraïque, « La loi écrite dicté par Dieu » dans la bible = la torah. La torah se trouve dans les 5 premiers livres de la Bible le Pentateuque. Genèse, exode, lévitique, les nombres, deutéronome. Il y a toutes une série de texte de prescription juridique est décrits par Dieu. 1er document juridique le décalogue : Les 10 commandements donné par Dieu à Moïse. Tu n’auras pas d’autre dieu que moi. Honore ton père et ta mère. Tu ne tueras point, tu ne commettras l’adultère. Tu

chacun puisse les consulter (Code Decemviral). Ce code ne cherche pas à codifier les règles du « jus » : il énumère les actions sanctionnées lorsqu’un plaideur se présente devant un magistrat. C’est un catalogue d’actions, un code de procédures civiles et pénales. La loi des XII tables constitue une source essentielle du droit privé et public des romains. 2. Les pseudo lois royales. Selon une tradition de l’ère impériale ( IIe et IIe sicèle ap JC), un certain Papirius aurait, à la fin de la république

de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est le détenteur

PLAN I/ Constitution et institutions de l’Occident Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Chapitre 2 : Elément d’unité en Occident à la fin du Moyen âge Chapitre 3 : Les institutions de rassemblements (Eglise, l’Empire, « l’Europe ») II/ Autorité publique dans les institutions Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de

Partie 4 : L’émancipation des colonies et l’affirmation du Tiers Monde Introduction Commentaire de l’affiche page 159 : - Affiche de la CGT en 1930 pour le centenaire de l’Algérie Française - Homme enchainé = droits de l’homme bafoué - Domination économique - Exploitation (hommes blancs à gauche / indigène à gauche) Intérêt : Bien avant la Seconde guerre mondiale des velléités d’indépendances sont présentes : - Dans les pays Colonisateurs - Dans les colonies L’anticolonialisme

Institutions jusqu’à 1789, Beaudet Economica, Rigautère PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des cités Etats qui refusent de reconnaître d’autres cités. Dès l’Antiquité ces cités Etats (Sparte, Athènes) s’appuient sur une constitution écrite qui règle la vie de la cité : un élément d’unité : le patriotisme grec (conscience

4 L'absolutisme français La monarchie française est à la fois absolue et largement muselée par les traditions, les privilèges, innombrables et âprement défendus. Largement bridée aussi par la puissance énorme (financière et morale) du clergé, par l'aristocratie (qui détient les plus hauts postes de l'Etat et l'essentiel des ressources monétaires, issues de la possession des terres), et également par la banque. La monarchie française est tributaire, financièrement, des fermiers généraux