Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

spécialisés dans des fonctions déterminées. Le gouvernement d'Athènes était assuré par des stratèges. Par exception, élus et indéfiniment renouvelables, ils exerçaient des fonctions initialement militaires. Puis, ils prirent en charge l'administration civile. Ils étaient assistés de magistrats secondaires, spécialisés dans les finances, la police des rues et des marchés, les services publics. La collégialité était la règle de gouvernement des magistratures antiques. Les fonctions étaient assez souvent

révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adapter par l'Assemblée constituante pour contrer l'abbé Sieyès, partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron.

 Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.

n'ont d'effets qu'entre les partis. On parle de l'effet relatif de la chose juger. Ces parlements avaient le droit d'adopter des arrêts de règlement, ceux-là s'appliquent à l'égard de tous et disent le droit. C’est donc une source du droit. Le code civil interdit aujourd’hui les arrêts de règlement, le juge en pourra plus en rendre. La doctrine, du mot latin docere, renvoie à l’acte d’enseigner. Son utilisation est assez récente. Sous l’ancien régime, ce mot n’est pas utiliser, mais va l’être dans

volume horaire attribué à l’Histoire. Les enseignants déterminent librement leurs approches pédagogiques et peuvent insister plus ou moins sur tel ou tel aspect des thèmes proposés. NB : Les mots clefs apparaissent en caractères italiques dans les commentaires des programmes. Le choix a été fait de les présenter de façon contextualisée, plutôt que d’en fournir une liste. Les thèmes suivants sont étudiés : 1 - Un exemple de citoyenneté dans l’Antiquité : le citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C

Vocabulaire juridique. Paris : PUF, 1996 (à consulter en bibliothèque). ROLAND , H. Lexique juridique des expressions latines. Paris :Litec , 1999. Petits ouvrages de méthodologie générale : - BERNARD , J. Méthodologie pratique du résumé de texte et de la synthèse de documents. Paris : Hatier, 1995. coll. Prépa BTS - CHEVALIER, B. Lecture et prise de notes. Paris : Nathan Université , 1992. coll. 128 - CHEVALIER, B. Préparer un examen. Paris : Nathan Université , 1992. coll. 128 - TIMBAL-DUCLAUX

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

princeps n’a pas de domaine spécialisé il peut intervenir à n’importe qu’elle moment sur n’importe quel sujet intervenir. Ces édits n’est qu’une technique. Il existe d’autre texte qui vont s’ajouter aux édits : les constitutions. Les constitutions relèvent de l’administration ou du droit privé. Dans cet ensemble général des constitutions on a les décrets qui sont des prescriptions d’ordre particulier qui ne concerne que leur destinataire. Il monopolise toutes les fonctions. Les mandats autres types de

réferendum sur la constitution de 93 25-30%. Période d'agitation, les sections font pression, les campagnes ne comprennent pas ce qui se passe en ville, invasion du territoire, crainte d'être repéré en cas de retour de la monarchie. Finalement le régime représentatif ne satisfait pas, on s'en méfie comme de la voie légale. • Par la voie illégale. -clubs (ouverts à tous, ébauche de travail parlementaire mais touchant une minorité). -pétitions: non prévue par la DDH et par la constitution de 1791 elles

Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748