Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

entre la glorification du peuple législateur et l'immensité du territoire à contrôler. Incapacité de centraliser le pouvoir avec les institutions républicaines. Celles-ci finissent par ne plus être respectées, des factions se forment, et une guerre civile éclate. De fait, la République s'écroule. Le Haut Empire (Principat) de -27 à 285 La République en crise, les institutions paralysées, des réformes politique doivent être orientées autour d'un guide, d'une figure unificatrice du peuple romain

L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire. 39 § 4 : Le césarisme napoléonien. 39 § 5 : L’expérience de la restauration et la monarchie de juillet. 41 PARTIE 2 : INTRODUCTION HISTORIQUE

baillage. Le bailli réunit les praticiens locaux et les juristes et ces assemblés rédigent la coutume du pays (région).Le texte qui est obtenu dans chaque baillage est envoyé à Paris à la fois au parlement, et ils font des observations sur le texte ou ils font des rectificatifs, des ajouts. Enfin après ces observations le Roi promulgue le texte qui prend une valeur législative et le texte ainsi promulguer est transmis aux tribunaux du baillage d’origine. Ce système très lourd n’a pas donné de bons résultats

s´ est construite contre l´Islam et l´Europe de Byzance. Ce qui explique les mentalités européennes. ▪ Autre aspect de Verdun Il va constituer la séparation entre les langues latines et germaniques. C´est l´acte de Constitution de l´Europe. • L´Europe Juridique ou Le Ius Commune Le Ius Commune est un droit : a. Savant b. Composite c. Doctrinal

par un ensemble de conception.Caractère du droit → généralité : le droit est toujours général, la règle de droit n’a pas de vocation à nommer les destinataire de la règles. Ceci est un caractère indispensableart.1240 du Code civil : «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage… → abstrait : Nous n’imaginons pas un évènement précis, on imagine ce qui pourrait se produire. Le droit anticipe toujours ! → l’obligatoireté : le droit impose

Influence énorme de l'Eglise au point de vue de l'art, à l'égard des catégories défavorisées. Section 1 : L'influence de l'Eglise sur l'enseignement supérieur -L'enseignement à travers l'université : très largement, c'est l'Eglise catholique, le clergé qui ont sauvé la culture antique, traditionnelle avec notamment ce phénomène de reproduction des documents antiques (doc grecs). L'Eglise va effectuer son sacerdoce, apostolat à travers des écoles. Dès le 4-5°s, ont a appris l'importance de l'éducation

Très vite, les Romains ont distingué le fas, religieux par nature, et le jus = droit proprement dit. Distinction fondamentale = libération du droit « humain » et permettre son dévéloppement. 2- Le droit fait par les hommes : les débuts de droit civil des romains. L'évolution vers la laïcisation du droit a commencé en Grèce où les dieux de l'époque archaïque, omniprésents ds la vie judiciaire, ne dictent ni n'inspirent aucun code. Au Vième s. avt JC apparaissent les gds « législateurs » (donnent

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

de l’église avec la nécessité de diffuser et d’uniformiser le droit sur un vaste territoire. Nous verrons comment Gratien grâce à son décret initie la résolution de ses enjeux à travers son Décret, œuvre révolutionnaire dans sa conception. Ce texte est un extrait normatif du Décret de Gratien (Decretum Gratiani), plus précisément les trois premiers chapitres de la distinction 3 sous le titre « Isidore de Séville, au 6e livre de ses Étymologies, explique ce qu’est un canon de la manière suivante