Commentaire De Texte Carbonnier

que Portalis était un génie et il avait très bien rédigé ce code. C’est une leg positive qui est utilisable du genre « clé en main », il y a une vision moderne avec une grande liberté et une grande libéralité sur le contrat économique. On a des commentaires et de la doctrine sur ce code civil. Il s’impose facilement dans les provinces avoisinant la France (Belgique, Italie, Suisse, etc.). Dans ces pays le Code de Napoléon n’as pas de difficulté à s’implanter. Mais ce qui est intéressant c’est que

une unité de droit. Qui comprend les biens présent ms aussi les biens à venir. L’art 2284 dispose : « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir ses engagements sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présent et à venir. » Ce texte suggère que les biens d'une personne forment un tout. Ce tout répond des dettes de la personne. Obligé sa personne c'est obliger ce tout. Ce tt ne comprend pas seulement des biens présents ms aussi le potentiel des biens futurs de l’intéressé.

posées à l’orale (il s’agit d’une vrai orale). Pour ceux qui ont la matière en TD la dissertation sera un sujet de synthèse du cours, ce n’est pas une question de cours. Le sujet pratique ne sera jamais un commentaire d’arrêt, mais un cas pratique et une note d’arrêt (ce n’est pas un commentaire d’arrêt). Il ajoute que l’examen écris est tel qu’il ne peut jamais être traité avec les seuls TD, il faut revoir tous le cours. On a droit au code, à l’écris et à l’orale, il faut prendre un code de l’année

rassemblé au VIème siècle dans l’empire byzantin par Justinien qui engagea des juristes menés par Papinien. Les institutes concernent les traités de droit civil. Le digeste est un ensemble de textes de manuels fait pour les étudiants. Le code est un texte de lois. Les novelles est un ensemble de lois nouvelles édictées après la constitution des trois premiers ouvrages. Ce corpus a été découvert au début du XIème, à une époque où se constituaient les premières communautés politiques et les premières

règle juridique est une règle de conduite sociale. A quoi sert une règle juridique quelque soit ds la société ou elle s'applique? Elle organise la vie en société. Toute société a son droit objectif. En France, des dizaines de milliers de texte régis notre société. On pourrait imaginer une société sans règles mais celle-ci n'a jamais existé même bien avant... Ex: Avant, une personne volant une peau de mammouth était aussi sanctionnée par exemple, on lui coupait la main. Il y a des

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dernière n’est infligée ni par une juridiction, civile ou pénale ni par une juridiction administrative mais par l’administration elle-même. Il faut remarquer qu’au Maroc et avant le protectorat, l’administration marocaine avait l’habitude (manque de texte dans ce sens sauf délégation de la part du sultan) d’infliger aux marocains des sanctions non seulement administratives mais aussi de nature répressive donc pénale. Les « codes administratifs » sont nombreux qui prévoient des dispositifs de pression

structure d’une loi romaine : Elle commence par la prae scriptio (prescription) (comporte les éléments d’identification de la loi, le nom du magistrat qui a projeté celle-ci, le jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta

vue du Tribunat. Le corps législatif se prononçait par un oui ou par un non après avoir écouté les tribuns et les conseillers d'Etat, mais ne pouvait pas discuter. On l'appelait le corps des muets. Une fois que le corps législatif s'était prononcé, texte pouvait au cas échéant être déféré devant le Sénat conservateur, conservateur de la Constitution pour voir si constitutionnel. Aucune loi ne sera jamais déféré au Sénat conservateur en réalité. Procédure législative verrouillée par l'exécutif.

dispose "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie" Cette article 16 est un article important, et appelle quelque commentaire: Insensiblement le texte passe de la référence à la personne, on glisse vers le respect de l'être humain(la on ne parle plus de "personne" ce qui est une manière de souligner que l'on ne sait pas très bien ou situé "la personne".) Ce que l'on peux remarquer