Commentaire De Texte Carbonnier

empereur romain à une question posée par un citoyen. Cette méthode existe, et donne un sens à une norme. En droit fiscal, le rescrit est très fréquent (question à un magistrat). o La sociologie juridique n’est pas récente. 2ème moitié du XIXè par Carbonnier ( = la sociologie du droit). La sociologie recourt à des moyens permettant de mieux connaître la société (sondages, enquêtes…) afin de mieux évaluer tel ou tel population au sein d’un pays, leurs difficultés… Le droit a emprunté à la sociologie

en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques :

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi

uniformément à toute personne visée par le texte. A ce titre, les règles religieuses et morales, présentent le même caractère de généralité, d’impersonnalité et d’abstraction. Certaines règles présentent un caractère de généralité prononcé (ex : article 1382 du code civil ou responsabilité civile délictuelle). Mais il a lieu d’atténuer cette généralité. En effet, la règle ne s’applique qu’aux personnes qui se trouvent dans la catégorie visée par le texte. Il existe des catégories spécifiques en droit

Section 2 : Les classifications des contrats. Il existe une grande variété de contrats qui demande une classification. Les règles à appliquer à un contrat varient selon la qualification du contrat. Paragraphe 1 : Classifications résultant du texte même du code civil. A) Contrat synallagmatique (qui comporte des obligations réciproques) 1) Principe de la distinction L’art 1102 du cciv, caractérise le contrat synallagmatique par une réciprocité d’obligation corrélative (« Le

sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt (qui n’est pas un commentaire d’arrêt ! On s’y entraînera en td). Pour l’examen oral, la liste des sujets sera donnée en fin d’année. Le galop d’essai, ça sera une réplique de l’examen. La note d’arrêt, ça n’est pas un commentaire, ça ne dépasse pas deux pages ! Cette épreuve est de nature à montrer notre aptitude à lire un arrêt et à le comprendre. Et si on a un arrêt ambigu

histoire. Le droit est marqué par l’histoire. Il trouve, dans l’histoire, selon les mots du doyen Carbonnier, son « milieu propre », car il est « durée ». L’histoire du droit fournit au juriste contemporain un ensemble d’observations, d’expériences, d’opinions, qui peuvent l’aider à construire et à structurer de nouvelles opérations, qui répondent aux besoins toujours mouvants de la société. Le doyen Carbonnier a encore écrit du Digeste de Justinien, promulgué par cet empereur byzantin, en 534 de notre

forme d'une façon plutôt souple au début. La coutume peut être de nature particulariste. La loi obéit à une technique rapide alors que la coutume est plus longue à s'installer, il lui faut de la durée dans le temps. Monsieur Portalis « A défaut d'un texte précis sur chaque matière, un usage constant et ancien, une suite non interrompue de décision semblable une opinion ou une maxime reçue, qui a le lieu de loi ». l'article 1135 du code civil énonce « les conventions obligent non seulement a ce qui

civile suppose toujours la preuve d'un dommage, puisque c'est ce dommage que l'on cherche à réparer. -A l'inverse, la responsabilité pénale ne peut être mise en cause que pour une faute qui entre dans une incrimination spécifiquement prévue par un texte du Code pénal (principe de légalité des délits et des peines). Au contraire la responsabilité pénale n'est pas toujours soumise à la preuve du dommage. Par exemple, il existe en matière pénale une répression des tentatives. Autre exemple, il existe

droit. Et les directeurs de cette revue vont rassembler tous les grands et leur poser la question de qu’est-ce que le droit. Le Doyen Georges-Vedel dira « je sèche laborieusement devant cette question pourtant très innocente ». Le Doyen Jean-Carbonnier réponds de façon très vague et il parle de ces définitions qui vont dans tous les sens et il dit « il y a plus d’une définition dans la maison du droit ». Cela montre qu’une définition unique du droit est impossible. Nous sommes dans l’air de