Commentaire De Texte Carbonnier

 Méthodologie : 1°/ On procède à une analyse mot à mot du texte (la glose), afin de préciser le sens exact de chacun des termes employés. 2°/ On réalise une analyse grammaticale pour mettre en évidence la construction du texte. C’est une analyse mot à mot, phrase par phrase. Chaque terme doit être expliqué, et certaines expressions ou termes « clefs » mis en évidence. Attention, aux conjonctions de coordination (ex et, ou), ils sont souvent importants. La ponctuation est importante, aussi, ainsi

trouve aucun texte directement applicable aux faits dont il est saisi. La loi ne peut pas tout prévoir, les besoins juridiques se modifient, si bien qu’on ne trouve pas toujours de texte qui corresponde à la question posée. Il y a nécessairement des lacunes dans le droit textuel. Or le juge ne peut pas dire : « je ne tranche pas le litige parce que le texte n’est pas clair et que je ne sais pas exactement quel sens lui donner » ou « je ne tranche pas le litige parce qu’il n’existe pas de texte qui s’y

types : - Analyses de textes (textes de loi ou de doctrine) et analyses de décisions de justice. Les exercices demandés iront de la fiche de lecture succincte -présentant les caractéristiques et les éléments essentiels du texte ou de la décision – jusqu’au commentaire plus élaboré. Ce type d’exercice vous permettra de développer non seulement votre esprit d’analyse proprement dit, mais aussi votre esprit critique. Il faudra acquérir très vite l’esprit de contradiction, en osant prendre le contre-pied

les biens meubles et immeubles en  application  des règles du Code Civil. Ce cas a été résolu...» + sur Cas pratique: biens meubles immeubles Consulter Distinction meubles et immeubles: commentaire de l'article 516 du Code civil « Tous les biens...  Droit privé & contrat   |  Civil   |  Commentaire de texte   |  19/02/2013   |  fr   |   .doc   |   5 pages «I. Les biens immeubles. A. Les biens immeubles corporels : les immeubles par nature et immeubles par destination. B. Les biens immeubles incorporels

au droit, 11e éd., Vuibert, 2022 o F. Terré et N. Molfessis, Introduction générale au droit, 13e éd., Dalloz, 2021 3 2. MANIPULATION DU CODE CIVIL - Consulter la table des matières - Consulter l’index alphabétique - Distinction entre le texte de loi, la bibliographie et la jurisprudence sélectionnées par l’éditeur (ex. : art. 9-1 du c. civ.) - Dater les articles 4, 12, 229, 544 et 1153 et 2255 du Code civil - Trouver la jurisprudence sur la gestation pour autrui 3. LES RECHERCHES

que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740)

fac, ainsi les cours n’était pas des cours de D civile mais des cours de code napoléon. Ceci a fait dire :  « je ne connais pas le D civile, je n’enseigne que le code civil. » L’enseignement était des commentaire des articles du Cc et tout les grd traités du 19eme. Ceci était en fait des commentaires du Cc article par article sans plan personnel sauf un, Il n’y avait rien sur la jurisprudence: on évoquait pas les décisions de justice: le D c’était juste le Cc. - Sur l’interprétation de la loi:

VOIES D’EXECUTION. Exam(droit au CPC. Oral. Mini cas pratique poss. Ou petits commentaires d’arrêts. Précapa(à approfondir. Procédures civiles d’exécution : Branche du Droit de la procédure civile ayant pour objet d’étudier les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique, obtenir l’exécution forcée des obligations dont elle est créancière. Règles différentes contre une personne privée, exclusion des exécutions contre les personnes publiques(voies spécifiques

Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était

totalement impropre car dans ces quartiers et territoires, le Droit existe mais il n’est pas appliqué. Zone de non application du Droit, le Droit existe. Doyen Jean Carbonnier, précurseur de la sociologie du Droit, Droit non pas enseigné tel qu’il existe mais le droit observer et analyser tel qu’un phénomène sociologique. Jean Carbonnier appelait Zone de Non Droit, zone à l’intérieur desquelles le droit n’existerait pas car il n’aurait pas besoin d’exister, il souhaitait des Zones de Non Droit. Dans