Commentaire De Texte Carbonnier

à ce sujet entre Pierre Legrand et Allan Watson. Utilisation du droit comparé pour convaincre au cours du processus de la réforme législative (voir réformes récentes : peines « plancher », tests ADN, flexibilité du contrat de travail…). Le doyen Carbonnier avait dénoncé cette tentation de s’inspirer d’autres droits. o Exemple en matière constitutionnelle : l’interprétation de la Constitution par référence aux solutions jurisprudentielles étrangères. Si on se penche sur les décisions du CCons, on ne

foi est la traduction en droit de la morale. -article 371 : L’enfant à toute âge doit honneur et respect à ses pères et mères règle morale à traduction juridique. - L’abus de droit : consiste à user de son droit en conformité avec la lettre du texte mais dans le but de causer à autrui un dommage. La jurisprudence sanctionne l’abus de droit. L’affaire Clément Bayard du 3 aout 1875 (voir sur Internet) dit très clairement que celui qui abuse de sont droit doit réparer les dommages causer à autrui

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

juridiques nationaux. Il y a donc rupture sur le plan constitutionnel par l’ampleur et la nature des compétences transférées, mais aussi sur le plan jurisprudentiel (nécessité de traduire dans le contentieux ordinaire la force d’impact de ce droit). CARBONNIER (?) : « un droit venu d’ailleurs » Etude du CE d’il y a 15 ans qui souligne sur le plan quantitatif l’expansion et l’emprise croissant du droit communautaire en droit français. Il souligne que les règles qu’un français doit respecter sont d’origine

entre famille, propriété et obligation, a la fonction de socialiser les individus, permet de les éduquer en société. Ces 3 thèmes ne sont autres que le reflet de la société toute entière, cette dernière étant fondée sur une organisation constante. Carbonnier rappelle que la famille est le premier moteur de la socialisation juridique des êtres. Restituer l’histoire du droit privé, c’est restituer l’histoire de la société, des fonctions propres à la société. Dans les années 1940-1950 un historien Georges

humains, sociaux qui ne sont pas toujours stables.  On ne peut pas limiter le droit à tout un ensemble de textes que les juristes n’auraient qu’à connaître pour les appliquer mécaniquement à des cas particuliers. Il ne peut pas y avoir un texte pour chaque problème. Et même si c’était le cas, les textes peuvent être ambigus, incomplets, voire obscurs. Ils doivent être interprétés et là encore, cela demande une méthode : on n’interprète pas n’importe comment.  Donc si on admet que

Les sources étatique ou interne §1: La constitution Française A) Le contenu A titre principale c'est un texte qui régit l'organisation et la compétence des différents organes de l’État. A titre accessoire ds la constitution de 58 figure en début de texte un préambule c'est a dire un ensemble d'articles très généraux qui date de la constitution de la 4ème république (1946). ce texte est important car il consacre des liberté. La constitution est porteuse de règles qui vont bien au delà des règles

gouvernant les régimes matrimoniaux Premier principe fondamental : celui de liberté qui irrigue l’entier droit des RM. Art 1387. A) Encadrement de la liberté contractuelle 1. Encadrement léger « A chacun sa famille, à chacun son droit » (Carbonnier). La loi ne pose pas un régime mais multiplie les modèles. Parmi ces modèles il faut isoler le régime légal qui est celui de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut d’un autre choix. C’est un régime supplétif de volonté donc

regroupement de personnes physiques. Au-delà des individualités, il existe un intérêt familial. Cet intérêt peut se trouver à l’article L220-1 du Code Civil, 1397 du Code Civil, ou 1429 du Code Civil. Plusieurs auteurs, en particulier le doyen Carbonnier, considèrent que si on parle d’intérêt familial, c’est que la famille peut être considérée comme une personne morale, et notamment une société. Le Code Civil traite de la famille dans le Livre III, et on trouve trois titres, I Succession,

tables 450: deux autres 390 avt JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles