Commentaire De Texte Carbonnier

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

revirement.→ le sens dégager va différer → exemple : gérer ses affaires en bon père de famille ( quel est le sens de bon père de famille ? Est-il même qu’autrefois?)La règle de droit est l’énoncé ( succession de mot) ce qui donne une loi*règle = énoncé/texte normes = ce qui est derrière l’interprétation Ce travail va permettre de travailler la norma → le repère du juriste, ce qu’il doit utiliser Ceux qui participe à dégager la norme participe d’une certaine

La Semaine Juridique Edition Générale n° 21, 20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs

à l’initiative du juge → obliger de prendre appui sur un texte de loi. Ce recours permet au juge de suspendre, de corriger ou de créer une règle de toute pièce. → l’équité sans être une véritabe source de dt sert de moteur d’interprétat° créatrice de la règle. «  le juge force l’interprétation de la règle » → en faisant cela, le juge part d’une situation particulière pr créer une règle de portée générale. → Carbonnier disait que c’est un syllogisme régressif ( à l’envers) Ex :

des généralités. Il m'a ainsi semblé préférable de concentrer mon attention sur la figure singulière d'un auteur, en abordant son œuvre dans la perspective d'en dégager la cohérence et les traits singuliers, usant pour ce faire de la manière du commentaire philosophique. Ce choix est d'abord un aveu d'incompétence - je ne suis ni juriste ni historien -, c'est aussi le fruit du désir de ne pas accorder une importance heuristique déterminante à l'expression « École de l'Exégèse ». Considérer, comme

fonction juridictionnelle (service public auquel les justiciables vont sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français, LITEC, 4ème éd., Paris, 1998. -5- III – OUVRAGES 1. ATIAS (Christian), Philosophie du droit, PUF, Paris, 2004. 2. ATIAS (Christian), Epistémologie juridique, 1ère éd., DALLOZ, Paris, 2002. 3. CARBONNIER (Jean), Droit civil : Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, Paris, 2004. 4. CORNU (Gérard), Droit civil : introduction au droit, 13ème éd., MONTCHRESTIEN, PARIS, 2008. 5. CORNU (Gérard), Droit civil : Introduction, les

individus des personnes juridiques. Le droit est un outil et peut devenir très dangereux. A l'heure actuelle, la majorité des auteurs font une assimilation entre plusieurs termes juridiques à savoir « personne » et « sujet de droit ». Selon Carbonnier, on doit considérer que « personne » et « sujet de droit » sont des expressions équivalentes. Selon, les professeurs Malaurie et Aynes, les personnes sont les seules sujet de droit. La personne n'est jamais définit en elle-même mais par son aptitude

pose cette exigence de bonne foi, dans l’article 1134 al. 3, qu’à propos de l’exécution du contrat et, jusqu’à une période relativement récente, cet alinéa était un texte dormant, qui n’était pratiquement jamais invoqué de- vant les tribunaux, et qui paraissait sans grande portée1. Mais, d’une part, à partir des années 1970, ce texte a fait l’objet d’une véritable redécouverte, en jurisprudence et en doctrine, et il constitue aujourd’hui un élément central des effets du contrat. D’autre part, la