Commentaire De Texte Carbonnier

de l'imprévision : Lousiana Law and Beyond, Louisiana Law Review, vol.46,1, pp.1 et s. 8 Bundesgerichtshof, 8 fevrier 1978, Juristenzeitung, 1978,p.235. 9 Voy. pour un commentaire de ces dispositions, notre ouvrage, pp. 161 et s. 10 Voy. noire ouvrage precit~, n°3.10, spec. en droit frangais et beige, pp. 137 at 192. 11 Voy. le texte adopte par la commission de la Chambre, 1357/10-90/91, p.159; Senat, 1190-1, (1990-1991). 5 (1) Une partie est tenue de remplir ses obligations, quand bien même

France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait s'appuyer sur une doctrine de tel ou tel jurisconsulte pour déjouer une décision. Droit connu dans recueils de Droit et d'Arrêts, il y avait des recueils qui étaient conformes aux textes du roi, mais les recueils de jurisprudence étaient d'un maniement difficile, car ne comportaient pas le texte de l'arrêt, imprimés à partir de notes prises par un avocat

Fonction répressive : « lorsqu’une loi pénale est parfaitement effective, il n’y a pas d’exercice de la fonction répressive » (Carbonnier). « La loi pénale la plus efficace, c’est celle qui ne sert jamais à fonder une poursuite ou une condamnation, c’est elle qui en elle-même, parce qu’elle est loi, suffit au respect par le citoyen. » (Carbonnier). -- Lire : Jean Carbonnier, Flexible Droit ; Droit et passion du droit sous la Vème République, livre de poche (chapitre sur le droit Pénal) -- • La

l'apprentissage de la rigueur, ce qui suppose une assiduité en cours et en TD. Division du temps de travail : - 1ère partie : préparation des TD ; - 2ème partie : recherche en BU - ou sur internet par dalloz.fr - (en particulier les arrêts et les commentaires d'arrêt ; - 3ème partie : relecture des cours magistraux (à compléter avec les manuels) ; - 4ème partie : partie qui pourrait être consacrée à la lecture de revue. B) La prise de notes en cours Bien comprendre avant de noter, noter les idées

dans une interprétation bien discutable de l'art. 4 de la loi du 2 juin 1891 (15), qui prohibe l'exploitation du pari sur les courses de chevaux et incrimine l'activité des bookmakers et de leurs intermédiaires. Jusqu'à ce qu'il soit réformé par un texte du 30 oct. 1935 (16), cet article ne permettait pas de réprimer le service rendu par celui qui, par pure complaisance, servait d'intermédiaire entre un joueur ami et le pari mutuel en se rendant aux guichets à sa place (17). Mais il a semblé nécessaire

Stéphane RIALS, Quadrige/Lamy-Puf. - Manuels complémentaires du cours J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, dernière éd. B. BEIGNER et C. BLERY, Manuel d’introduction au droit, PUF, Droit, dernière éd. J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, PUF, collection Thémis Droit privé, dernière éd. G. CORNU, Droit civil, Introduction, Montchrestien, dernière éd. Ph. MALAURIE et P. MORVAN, Introduction générale, Defrénois, dernière ed. Ph. MALINVAUD, Introduction à

après avoir mangé au restaurant). * Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont les manifestations les plus visibles. Ouvrages à lire : * Cabrillac : Introduction au Droit, Dalloz. * Jean Carbonnier : Introduction au Droit, Puff. * Cornu : Introduction au Droit, Monchrétien. * Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) * Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) * François Terré, Introduction général

complète la constitution), de finance (doivent être votées et valable que durant l’année civil qui suit)). Le règlement : n’émane pas du pouvoir législatif mais du pouvoir exécutif et des autorités administratives. * Il englobe plusieurs sortes de texte qui se situe les uns par rapport aux autres avec une hiérarchie. * Le décret : en haut de la pyramide des règlements. Les décrets du président, du premier ministre, des ministres (arrêtés) ont un pouvoir. * Les circulaires : instruction donné

Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup évolué depuis 1960 sous l’influence de Jean Carbonnier et du garde des Sceaux Jean Foyer. On compte la réforme de l’adoption en 1966, celle du patrimoine en 65, celle de l’autorité parentale en 70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75. On introduit une diversité de modèles familiaux : « A chacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans « Essais sur les lois ». Il y eu ensuite une révolution : le législateur a

SENE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento