Commentaire Cass Com 23 Mars 1999

première source sacrée pour les musulmans, est considéré par ces derniers non pas comme une interprétation de la parole de Dieu mais comme la transcription littérale de la parole divine. La Sunna, seconde source du droit musulman, regroupe les commentaires et les interprétations du prophète, interprète désigné du Coran, sur le livre sacré. Elle est composée d’Ahadith11. La Sunna est un corpus tant moral que juridique. Sur le plan juridique, la Sunna fixe le régime juridique d’une multitude d’instruments

et rapports posent la question de la pertinence des données disponibles (voir Migration and remittances household surveys in subsaharan Africa : méthodologies aspects and main findings par Sonia Plaza, Mario Navaretti et Dilip Ratha, World Bank, mars 2011 ; se reporter également à l’étude BAD : Les transferts de fonds des migrants : un enjeu de développement, janvier 2008 ainsi qu’à l’étude FIDA 2007 Travailleurs migrants et envois de fonds, Si la qualité des données peut avoir une incidence

entre 6 états qui ont donné naissance à 3 communautés : - La Communauté de charbon et de l’acier (CCA) en 1751 - La Communauté économique et Européenne (CEE) qui a été créé par le traité de Rome du 25 Mars 1755 - La Communauté de l’Energie Atomique (CEA) créé le 25 Mars 1955 Ces traités ont été suivis par d’autres traités comme le Traité de Maastricht de SChengen et de Nice. L’originalité de ces traités réside dans le fait qu’ils ont été institués par un pouvoir législatif et

pourra être assurée par une machine (2000 :194). Il reprend là peut-être sans le savoir la thèse des socialismes utopiques du 19ème siècle; ainsi pour Saint Simon « le régime industriel sera l’organisation définitive de l’espèce humaine » (Mattelard, 1999 : 104). La technique devient synonyme de produit de la rationalité. Selon M. Weber, « on peut construire l’histoire de la technique sous l’aspect d’une objectivation progressive de l’activité rationnelle par rapport à une fin » (Prades, 1992 : 12-14)

Bironneau, Jean-Philippe Croizean, Jean-Luc Despois, Thierry Morvan et Sophie Rieunier pour leur participation à la rédaction de ce livre. Ils sont aussi très reconnaissants à Christian Pinson, professeur à l’INSEAD, pour ses encouragements et ses commentaires. Gérard Cliquet, André Fady, Guy Basset 1. Master Marketing, option « Management de la distribution » en apprentissage et en alternance, développé en partenariat avec les hypermarchés Carrefour. La 10e promotion est en formation en 2006-2007.

donnés, ont toutes, repris la disposition selon laquelle les textes en vigueur demeurent applicables jusqu’à l’intervention de lois nouvelles (article 76 de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960, article 91 de la constitution sénégalaise du 7 mars 1963 …). Dès cet instant, le droit positif en matière commerciale était constitué du code de commerce français, des lois modificatives intervenues en France jusqu’en 1960, ainsi que des nouveaux textes pris par les Etats devenus indépendants. Mais

Bironneau, Jean-Philippe Croizean, Jean-Luc Despois, Thierry Morvan et Sophie Rieunier pour leur participation à la rédaction de ce livre. Ils sont aussi très reconnaissants à Christian Pinson, professeur à l’INSEAD, pour ses encouragements et ses commentaires. Gérard Cliquet, André Fady, Guy Basset 1. Master Marketing, option « Management de la distribution » en apprentissage et en alternance, développé en partenariat avec les hypermarchés Carrefour. La 10e promotion est en formation en 2006-2007

Télecopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr Imprimé en France Df : 5RD11690 ISBN 978-2-11-007154-5 Prix : 10 euros La participation des citoyens et l’action publique 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

Droit Civil ; Les contrats spéciaux. Partiel ; soit un cas pratique, soit un commentaire d’arrêt. Adresse mail ; contratsspéciaux@yahoo.fr Code d’accès ; licence3 Il y a le plan de cours et les annexes ainsi que les fiches de TD. Introduction. * L’univers des contrats est en expansion. Le contrat est un instrument de transaction économique. Le fait de conclure des contrats est d’une très grande vitalité. Cette situation s’accompagne d’un mouvement de spécialisation des contrats. Exemple ;

(avant au format papier, maintenant disponible sur internet) + Rapport annuel de la Cour de Cassation (ce rapport comprend uniquement les arrêts les plus importants) + Indications du rapport rendu avec publication (cet arrêt à fait l’objet d’un commentaire plus détaillé). Une décision supplémentaire a été rendue par le Conseil de la concurrence (désormais appelé Autorité de la Concurrence) en date du 18 janvier 2008 qui concernait un centre hospitalier. Le Conseil à considéré que ce centre n’était