Commentaire Cass Com 23 Mars 1999

football professionnel français est redevenu bénéficiaire depuis deux ans (saisons 2005-2006 et 2006-2007). Évolution des résultats nets comptables cumulés des 20 clubs de Ligue 1 28 M€ 2 M€ -7 M€ -54 M€ - 46 M€ -36 M€ -33 M€ 43 M€ -151 M€ 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005- 06 2006-07 Source : DNCG - traitement MEPP 11 ACCROITRE LA COMPETITIVITE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS La paternité de ce redressement est attribuée conjointement aux clubs qui ont

Pour régler ce problème, en 2009, on a introduit une convention de marché imposant d’utiliser systématiquement des coupons contractuels standards (par exemple 100 points de base ou 500 points de base en Amérique du Nord) et des dates standards (les 20 mars, 20 juin, 20 septembre et 20 décembre). L’accumulation de risque de contrepartie peut être évitée si les contrats initiaux sont annulés plutôt que contrebalancés par un nouveau contrat. Le secteur s’efforce de renforcer le recours aux annulations des

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 4 5 5 6 6 7 11 15 15 15 16 18 18 20 21 22 22 23 24 27 29 30 33 39 41 3. La science grecque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. G´n´ralit´s sur la science grecque . . e e e ´ 1. Etendue de la civilisation grecque 2. Caract`re de la science grecque e 3.2. Les pr´socratiques

universit´s de Grenoble, ` la ee e e a fois ` l’Institut National Polytechnique de Grenoble (INPG) et ` l’Universit´ a a e Joseph Fourier (UJF). Nous remercions nos coll`gues qui ont particip´ ` ces enseignements et ont e e a contribu´ par leurs commentaires ` am´liorer notre support de cours : Gilles e a e Debunne, Yves Denneulin, Dominique Duval, Gr´gory Mouni´ et Karim Sae e mak´. e Grenoble, Lyon, Luxembourg, le 19 d´cembre 2006. e ´ Jean-Guillaume Dumas, Jean-Louis Roch, Eric Tannier, S´bastien

des dispositions légales a de l’importance. La question du vivant se trouve insérée dans l’article L611-10 al. 4 du CPI qui agit en deux temps. On retrouve la même formule dans la Convention du brevet européen, dans son règlement d’exécution (article 23 4è). Levant un doute qui probablement n’existait pas, l’article confirme sans réserve que le vivant est brevetable : « sous réserve des dispositions des articles L611-16 à L611-19, sont brevetables aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article

institutionnel de l’Union européenne, DALLOZ -J. RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Eviter de perdre du temps à la lecture d’ouvrages autres. Mécanisme contentieux : Ouvrage rédigé par Joël MOLINIER : droit du contentieux de l’UE Commentaires des traités européens : Isabelle PINGEL (Attention ne prend pas en considération les nouveaux traités qui se rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée