Codécision Et équilibre Institutionnel

Etat est un obstacle à la bonne compréhension de ce qui se passe sur la scène internationale Le droit international et les institutions de coopérations ne représentent que les intérêts des états les plus puissants. Cela va forcer à trouver un équilibre qui permet une stabilité. Cette théorie a un succès énorme et notamment encore aujourd’hui. Les motifs du succès du paradigme réaliste Ces politiques de la dissuasion, l’intérêt national a fonctionné durant la guerre froide. Il faut prendre en

quinquennat sec. Résultat : le référendum organisé le 24 septembre 2000 a été marqué par une large victoire du OUI (73,15%) mais aussi un niveau sans précédent d'abstention (69,68%). Cette modification de l'article 6 transforme sérieusement la donne institutionnelle et le jeu des différents pouvoirs publics ; notamment le président, le 1er ministre et le parlement. Conséquences du quinquennat : - Avec le quinquennat, l'assemblée nationale a un rôle extrêmement restreint. En effet, la majorité parlementaire

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

fidèle à l'opinion réelle de l'électorat, ce qui ne facilite pas toujours l'apparition d'une majorité stable. Dans l'absolu, la représentation proportionnelle est donc plus démocratique mais le système majoritaire favorise davantage la stabilité institutionnelle. §2 Le système majoritaire Dans ce système, il est nécessaire d'obtenir la majorité des voix pour être élu. Ce système peut être uninominal (l'élection présidentielle en France depuis 1962) ou plus rarement de liste, ce qui, dans ce dernier

fédéral. On parle souvent d’état régional ou d’état autonomique. Certains auteurs contestent l’existence de cette forme d’état en tant que système institutionnel d’une part différent de l’état unitaire et d’autre part de l’état fédéral. On peut expliquer cette position par le fait que le processus de régionalisation au sens politique et institutionnel est apparu tardivement après la 2GM et ne s’est réellement développé en Italie, en Espagne et en Belgique qu’à partir des années 1970. De plus, il

nucléaire. Mais les choses changent quand à partir de septembre 1949, l'URSS prend possession de l'arme nucléaire. Dès lors, Washington et Moscou usent d'un jeu codé pour faire comprendre à l'autre la limite à ne pas franchir. S'instaure alors un équilibre de la terreur qui rend tout à fait crédible la menace de représailles massives. La collaboration économique passe par des échanges financiers et commerciaux qui lient les E.-U. Et les états européens en dehors du plan Marshall, ce qui

subsidiarité : l’Etat fédéral ne dispose que des compétences qu’il est en mesure d’exercer plus efficacement que les entités fédérées. Le respect des règles de compétence est réglé par un juge constitutionnel. Les entités fédérées ont l’autonomie institutionnelle. Elles établissent leur propre Constitution, elles sont dotées d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir législatif et de leur propre organisation judiciaire. Toute révision constitutionnelle qui touche à l’autonomie des états fédérés est subordonnée

l’état et les particuliers. Son but va donc être de satisfaire l’intérêt général. Ce droit va comprendre dans l’ordre plusieurs matière, la premier est le droit constitutionnelle, celui-ci regroupe toute les dispositions relative à l’organisation institutionnelle de l’état, à la constitution du gouvernement et des pouvoir public, participation des citoyen, ces règle se trouve pour l’essentiel dans la constitution. Le droit administratif définit les règles concernant l’organisation des collectivités publiques

intérêts égoïstes et l'intérêt général. Marx reprend l'idée dialectique. Max Weber, sociologue allemand du XXème siècle, dit « l'Etat est un mal nécessaire.» Il a défini l'Etat de la manière suivante «L'Etat est une entreprise politique de caractère institutionnelle dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime. » § 2 : Des éléments constitutifs nécessaires On va parler des éléments invariables, essentiels, existentiels, pour parler d'Etat. Ces

conséquences sur les compétences des collectivités territoriales. Le pcpe de l’organisation décentralisé de la république à l’art 1er de la C°. Il y a des règles de compétence. La C° place dans le domaine du règlement, les questions d’organisation institutionnelles de l’Etat. Les collectivités territoriales peuvent s’administrer librement dans les conditions légales prévues par la loi. Institutions Administratives 2012-2013 Différenciation entre les collectivités territoriales et les collectivités situées